Page 135 - Guide du Militant CFE

Le numéro IDCC (Identifiant de la Convention Collective) peut être obtenu auprès de votre syndicat, sur le site du ministère du Travail, sur celui de Légifrance ou sur le site officiel dédié aux élections professionnelles (cf. supra). Il est différent du numéro de
référence de l’édition des brochures des conventions collectives.
Certaines Branches appliquent des conventions collectives différentes selon les catégories de personnel (par exemple dans les TP ou le bâti- ment), et il vous faudra donc veiller à ce que l’IDCC corresponde à la convention collective appliquée aux salariés composant majoritaire- ment l’effectif de l’établissement concerné.
Vous devrez communiquer les résultats de vos élections et la copie des procès-verbaux CErFA au syndicat, au président de votre section profes- sionnelle ou régionale, ainsi que le cas échéant, à votre délégué syndical central ou au secrétaire de votre section syndicale de groupe. Cette formalité est indispensable pour pouvoir être désigné délégué syndical. Les désignations sont à renouveler après chaque élection.
Vous devrez ensuite vous assurer que l’entreprise a bien envoyé ces PV au Centre de Traitement (CTEP), et qu’ils sont correctement renseignés et mis en ligne sur le site MARS du Ministère du Travail (Mesure de l’Audience pour la Représentativité Syndicale). https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/fr/web/guest/1
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