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un vote exclusivement par correspondance est-il possible ?
la Cour de cassation était réticente concernant la généralisation du vote par correspondance, souvent facteur d’une moindre participation. Elle a ainsi jugé que le vote physique devait rester le principe. Le vote par corres- pondance ne pouvait donc être admis qu’à condition de répondre à des circonstances exceptionnelles le rendant nécessaire (cadres mobiles, les expatriés, les salariés absents pour maladie, congé, accident, ou lorsque les salariés d’une entreprise sont disséminés sur de très nombreux petits sites...).
Bon à savoir : Cependant, la Cour de cassation estime que le recours au vote par correspondance est valable dès lors qu’il a été décidé par le protocole préélectoral. Il ne contrevient à aucune règle d’ordre public, et s’il est prévu par le protocole, le juge n’a pas à vérifier s’il est rendu nécessaire par l’existence de circonstances exceptionnelles (Soc. 13 févr. 2013, n° 11-25696).
le vote par procuration est-il admis ?
non.
Un vote mobile sur les sites et les chantiers est-il possible ? (« urnes itinérantes »)
Un tel vote n’est pas interdit, s’il est prévu par le protocole.
La CFE-CGC-BTP n’y est cependant pas favorable. En effet le droit élec- toral s’applique : le vote doit être secret, et sincère ; la neutralité doit être respectée pour que le salarié puisse librement exprimer son choix.
Or il est particulièrement difficile d’assurer la surveillance et la sincérité du scrutin dans le cadre d’une telle organisation. Cela suppose en effet de mettre en place des isoloirs. En outre, il est impératif que toutes les opéra- tions de vote, et que la ou les urnes qui voyagent d’un chantier ou d’un site à un autre, puissent être surveillées par des scrutateurs de listes désignés par chaque syndicat, et par un représentant de la direction. Et ceci tout au long du processus de vote et des transferts des urnes d’un lieu à un autre.
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