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C 5 : QuELQuES QuESTIONS/rEPONSES Sur LES ELECTIONS PrOFESSIONNELLES
Que se passe-t-il si une liste de candidatures est déposée au- delà de la date limite de dépôt prévue par le protocole ?
La loi ne fixe pas de date limite de dépôt, mais les protocoles en prévoient très généralement une (à noter que l’employeur ne saurait fixer unila- téralement une date butoir, sauf si elle est justifiée par des impératifs d’organisation du scrutin). Elle s’avère particulièrement utile lorsqu’un vote par correspondance est organisé. Sur le principe, les listes déposées hors délai sont nulles.
Exceptionnellement, elles sont recevables si, au moment auquel elles ont été déposées, il n’y avait pas de gêne pour l’organisation du vote. (par exemple, liste déposée avec quelques minutes de retard, alors que le matériel de vote par correspondance n’a pas encore été préparé).
Quel délai prévoir pour le vote par correspondance ?
Les protocoles retiennent souvent un délai de 10 jours entre l’envoi par l’employeur du matériel de vote aux salariés, et le jour du scrutin. Tenant compte des délais d’acheminement du courrier, des week-ends, et des aléas de la poste, mieux vaut prévoir un délai de 15 jours. En effet, si les documents parviennent trop tardivement aux électeurs concernés, le scrutin a toutes les chances d’être annulé.
important : il est donc important de préparer vos élections en amont, et de contacter votre syndicat ou votre section régionale/profession- nelle en temps utile pour le dépôt de vos listes de candidatures.
important : au surplus, il est important, compte tenu du grand nombre de salariés en déplacement relevant de nos Branches, de s’assurer qu’ils disposeront au minimum d’un week-end pour prendre connaissance du matériel de vote reçu chez eux, et pour exprimer leur vote.
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