Page 157 - Guide du Militant CFE

Ceci n’est pas nécessairement adapté à tous les thèmes, ni à la périodicité des négociations obligatoires.
Il vous faudra veiller à adapter, et à trouver une cohérence entre la durée de l’accord et le thème de celui-ci. Si vous voulez négocier un accord à durée indéterminée, il faudra le mentionner expressément au sein du texte. Désormais, l’accord à durée déterminée qui arrive à échéance cesse automatiquement de produire ses effets.
◗ La négociation peut être précédée d’un accord visant à l’organiser (voir D4.1) ;
◗ Le contenu des accords s’étoffe :
Il doit contenir un préambule, qui est « l’exposé des motifs » du contenu de l’accord. Il permet d’exprimer la commune intention des parties et permet, en cas de besoin, de se souvenir des raisons d’un tel accord et d’aider à son interprétation. Le préambule n’est donc ni une tribune pour l’entreprise, ni une simple formalité administrative. Il devra refléter l’esprit de l’accord, les objectifs partagés de ses négociateurs.
le préambule faisant partie de la négociation, les délégués devront veiller à ce que sa rédaction ne soit pas unilatéralement abandonnée à la plume de l’entreprise.
L’accord doit également définir ses conditions de suivi et comporter des clauses de rendez-vous (en vue d’une éventuelle révision du texte). L’absence de ces clauses obligatoires, n’est cependant pas sanctionnée par la nullité.
◗ Les conditions de la révision des accords sont clarifiées ;
◗ La notion de maintien des avantages individuels acquis est supprimée, au profit du seul maintien du niveau de rémunération lorsqu’un accord à durée indéterminée prend fin sans qu’un accord de substitution ait été signé ;
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