Page 163 - Guide du Militant CFE

Premier ensemble : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajouté ;
Deuxième ensemble : égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et qualité de vie au travail (QVT) ;
Troisième ensemble : gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC).Ce 3ème volet de négociation n’est obligatoire que dans les entreprises et groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés ; et dans les entreprises et groupes d’entreprises de dimension communautaire, comportant au moins un établissement ou une entreprise d’au moins 150 salariés en France.
Le Code du travail suggère, par ailleurs, des thèmes qui pourront, facultativement, être abordés lors de la négociation annuelle.
D3.1 - Premier ensemble : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (article L2242-15)
Cette négociation porte sur :
- Les salaires effectifs ;
- La durée du travail et l’organisation du temps de travail, et notamment
le temps partiel ;
- L’intéressement, la participation, et l’épargne salariale ;
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts
de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (ce point est modifié par la loi « Avenir Professionnel » adoptée le 1er août 2018 ; un décret est attendu pour déterminer une méthodologie et des critères communs pour mesurer ces écarts).
un accord collectif peut organiser différemment (article L2242-10) cette négociation obligatoire, en regroupant autrement les thèmes ci-après, à condition de ne supprimer aucun des thèmes obligatoires.
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