Page 165 - Guide du Militant CFE

En pratique, si l’indexation des salaires reste interdite, l’évolution des prix et les prévisions INSEE sur l’inflation à venir, ainsi que l’indice d’évolution des loyers sont des indicateurs précieux pour la négociation. mais pas seulement : l’évolution du plafond de la sécurité sociale est un paramètre incontournable à prendre en compte.
Durée effective et organisation du temps de travail.
la négociation doit ensuite porter sur la durée effective du travail et son organisation. En pratique, cette négociation doit permettre d’appréhender la manière dont est répartie la durée du travail (sur la semaine, le mois ou l’année), le recours aux forfaits, et la répartition vie professionnelle/vie familiale, la mise en place du temps partiel à la demande des salariés... Elle englobe tout ce qui concerne le recours aux heures supplémentaires, et l’aménagement du temps de travail (RTT, « modulation », etc.).
attention : les dernières réformes législatives portant sur le temps de travail ont notablement assoupli et dérégulé cette matière. Sur de nombreux points, il est désormais possible de prévoir par accord d’entreprise des dispositions moins favorables que celles de vos conventions collectives de branche, voire que celles du Code du travail.
Lors des négociations, reportez-vous donc impérativement à vos accords de Branche, et vérifiez les garanties minimales qui y ont été obtenues pour les préserver, et les reprendre, formellement dans votre accord d’entreprise.
• Dans tous ces domaines, il existe souvent une commission de suivi mise en place par les accords d’ARTT d’entreprise ;
• De plus, le CSE (ou avant sa mise en place, le CE et le CHSCT) est compétent en la matière ;
• Et sa Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
est susceptible d’intervenir si, par exemple, l’organisation du temps
de travail et la charge de travail provoquent des problèmes de stress et de santé pour certains salariés, pour le suivi des conventions de forfait.
Préconisation CFE-CGC-BTP : Exigez une augmentation générale pour toutes les catégories, cadres compris.
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