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Vous pourrez donc utilement échanger avec les élus et avec les membres de ces commissions pour préparer les négociations.
intéressement, participation et épargne salariale
Ce thème est susceptible d’évoluer rapidement : le projet de loi Pacte
qui sera examiné à la rentrée 2018 comporte un volet sur l’épargne salariale. Il vise notamment à la développer dans les petites et moyennes entreprises, en jouant sur le forfait social dont doit s’acquitter l’entreprise, à faciliter le transfert des sommes d’un support à un autre, à inciter de nouveau les Branches à se doter d’accords clés en main accessibles aux entreprises.
Mais il prévoit aussi une modification des seuils d’effectifs qui affecterait notablement l’accès à la participation.
Pour négocier sur ces thèmes, vous pourrez utilement travailler avec le Guide LASEr de la Confédération, disponible dans l’intranet confédéral (http://intranet.cfecgc.org/user/login), et auprès du syndicat. (Guide LASEr : «L’Actionnariat Salarié, l’Epargne salariale et la retraite d’entreprise).
Cette négociation doit s’engager à défaut d’accord d’intéressement, de participation, de plan d’épargne d’entreprise, de Perco, ou d’accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs. S’il y a lieu, la négociation porte également sur l’affectation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), et sur l’acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires.
Il existe également au niveau de la branche une obligation de négocier tous les 5 ans en vue de la mise en place d’un ou plusieurs plans d’épargne interentreprises ou plans d’épargne pour la retraite collectifs interentreprises. Dans le Bâtiment et les Travaux publics, il existe des accords de Branche, en particulier en matière de participation, de PEI et de PErCO, ainsi que d’intéressement et de participation.
Votre entreprise peut adhérer à ces dispositifs « clé en main » pour en faire bénéficier ses salariés.
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