Page 164 - Guide du Militant CFE

Les salaires effectifs :
Cette négociation doit d’abord porter sur les salaires effectifs, c’est-à-dire les salaires bruts par catégorie, y compris les primes et avantages en nature. La négociation des salaires dans l’entreprise a donc un objectif différent de celui poursuivi dans la Branche, où sont négociés les salaires minima. La négociation d’entreprise doit concerner l’ensemble des salariés.
la négociation ne porte pas sur les rémunérations individuelles, mais elle doit permettre d’appréhender l’incidence des décisions individuelles sur la masse salariale. Il convient de préciser que la négociation ne porte pas seulement sur le montant global de la masse salariale, mais également sur la structure des salaires dans l’entreprise : répartition des augmentations par catégorie, part des augmentations dévolue aux augmentations générales et aux augmentations individuelles, pourcentage respectif des parts fixes et variables dans la rémunération, etc.
S’il ne s’agit pas de négocier les salaires individuels, entrent dans le champ de la négociation le pourcentage de la masse salariale destiné aux augmentations individuelles, ainsi que les modalités objectives de cette répartition.
Pour faire le lien avec la Branche, rappelons que lorsque les salaires minima de la Branche augmentent, l’employeur n’est pas tenu de répercuter une augmentation équivalente aux salariés dont le salaire dépasse le minimum.
Toutefois, ceci peut se pratiquer, voire se négocier : répercuter, au titre de l’augmentation générale en entreprise, au moins l’augmentation de la Branche.
attention : pour éviter que l’augmentation allouée dans le cadre de la NAO ne soit en pratique absorbée par la mise à niveau des salaires qui seraient rattrapés par les minima de la Branche ou par le respect d’obligations légales ou conventionnelles, il faut prévoir que ces augmentations décidées en NAO se feront hors budgets dédiés au respect des minima de Branche, à la régula- risation d’éventuels écarts hommes/femmes, ou aux promotions individuelles.
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