Page 169 - Guide du Militant CFE

• Le caractère aléatoire est impératif : ni le montant des primes ni leur versement ne peuvent être garantis par l’accord.
• La répartition : Il s’agit d’un complément de rémunération nécessairement collectif : tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier, et les modalités de répartition de l’intéressement doivent respecter ce caractère collectif, une répartition individualisée (notamment sur la base de critères ou d’objectifs personnalisés) étant interdite.
L’intéressement peut être réparti entre les bénéficiaires de façon uniforme, proportionnelle aux salaires, proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. Ces critères peuvent être combinés ; l’accord définit le ou les différents critères retenus.
La CFE-CGC-BTP préconise une répartition proportionnelle aux salaires.
Une durée minimum d’ancienneté de 3 mois au plus peut être exigée pour pouvoir bénéficier de l’intéressement.
• Nature et régime des sommes versées : les sommes attribuées au titre de l’intéressement n’ayant pas le caractère d’un salaire, elles sont exclues du calcul du SmiC et du salaire minimum conventionnel.
L’accord d’intéressement offre des exonérations fiscales et/ou sociales pour l’entreprise et les salariés. N’ayant pas le caractère d’un salaire, les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales (mais assujetties à la CSG/CRDS) ; elles sont fiscalisées, sauf si elles sont versées sur un plan d’épargne salariale.
attention toutefois, car le régime social et fiscal est évolutif, et peut changer au gré des lois fiscales et de financement de la sécurité sociale.
• Affectation des sommes : le salarié peut demander le versement immédiat de tout ou partie de son intéressement, ou son affectation en tout ou partie à un plan d’épargne salariale. Faute de demande d’affectation de sa part, les sommes lui revenant sont affectées par défaut à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou à un plan d’épargne interentreprises (PEI).
le guide du militant > CFE-CGC BTP > 169