Page 17 - Guide du Militant CFE

◗ Il assure la liaison entre son entreprise et le syndicat. À ce titre, il informe le syndicat des revendications, des négociations en cours, ainsi que de la signature des accords dans l’entreprise. Il adresse au syndicat une copie des accords signés.
il participe également aux réunions des responsables de section organi- sées par le syndicat, afin de l’informer sur les actions de la section, sur les résultats aux élections, ou autres échanges d’informations.
◗ Il anime, dynamise et coordonne sa section syndicale et ses actions (voir infra B), et a en charge le développement du nombre de ses adhé- rents. À titre d’exemple, il est responsable de la mise à jour du panneau syndical, il suit ses adhérents en s’assurant du recouvrement des cotisa- tions, et informe le syndicat des modifications les concernant, il se forme et envoie ses adhérents en formation syndicale, il coordonne les actions des élus au CSE et le cas échéant des Représentants de Proximité de sa section etc... Il prépare les élections en coordination avec le syndicat (voir infra, C).
Sans un mandat spécial et express du syndicat, le délégué syndical ne peut pas valablement désigner des adhérents au titre d’un mandat syndical, ni déposer seul des listes de candidatures, ni représenter le syndicat en justice.
Ses moyens :
◗ Pour remplir ses missions, il dispose d’un contingent d’heures de délé- gation, variable selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. Ces heures sont assimilées à du temps de travail effectif, et payées comme telles.
Le délégué syndical n’a pas à obtenir d’autorisation pour utiliser ses heures de délégation. (Pour le bon fonctionnement de l’entreprise, il prévient son responsable des heures qu’il utilise, autant que faire se peut suffisamment tôt. Si des bons de délégation ont été mis en place, il en respecte les règles. Il peut aussi être amené à prendre inopinément ces heures dans certaines circonstances).
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