Page 191 - Guide du Militant CFE

• La CFE-CGC-BTP est un syndicat catégoriel, dont la représentativité s’apprécie toujours dans le cadre des collèges électoraux de l’encadrement (collèges 2 et 3).
• Lorsqu’elle signe un accord généraliste concernant l’ensemble des salariés, son audience ( : le poids de sa signature), doit être recalculée dans le périmètre de l’accord.
Ce calcul de l’audience, dans le champ d’application de l’accord, ne modifie pas les règles de calcul de la représentativité, qui est établie sur les collèges 2 et 3.
De ce fait, il peut donner un résultat inférieur à 10% sans que cela ait d’incidence sur la représentativité de notre syndicat, ni sur son droit de participer à la négociation collective et de signer un accord.
Cas de l’accord catégoriel : Lorsque l’accord ne concerne qu’une catégorie professionnelle déterminée relevant d’un collège électoral, les audiences d’engagement sont appréciées à l’échelle du collège électoral. (L’éventuelle consultation des salariés est également organisée à cette échelle). (article L2232-13).
En d’autres termes, si vous négociez un accord ne traitant que du forfait jours des cadres, la majorité pour valider l’accord, et donc le poids de la signature de chaque syndicat représentatif, sera celui calculé à partir du scrutin du 3ème collège.
Le conseil de la CFE-CGC BTP : Pour les problématiques spécifiques à l’encadrement, demandez l’ouverture de négociations catégorielles. Parce que notre organisation est particulièrement attentive à certains thèmes concernant plus spécifiquement l’encadrement, et sur lesquels d’autres organisations seront moins attentives ; et parce que votre poids dans la négociation, et donc le poids de vos revendications, seront plus importants.
attention : En outre, l’assiette de calcul n’est pas la même pour la détermina- tion des 10% nécessaires à la représentativité, et pour le calcul de la majorité nécessaire pour valider un accord.
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