Page 20 - Guide du Militant CFE

Les informations figurant dans la base qui ont un caractère confidentiel doivent être présentées comme telle par l’employeur, qui doit également préciser la durée de leur caractère confidentiel.
◗ formation et information :
• Comme tout salarié de l’entreprise, il a accès aux formations délivrées dans le cadre des Congés de Formation Economique Sociale et Syndi- cale (CFESS). le Centre de Formation Syndicale de la Confédération CFE-CGC organise des stages de formation dans ce cadre, à destination de ses militants. (voir infra, B1.4).
• Il peut aussi, bien sûr, suivre des réunions d’information organisées par son syndicat, et obtenir des informations auprès de lui.
• La loi envisage également la possibilité de formations communes (employeurs, salariés) visant à améliorer les pratiques du dialogue social. Des conventions ou des accords collectifs (entreprise ou branche) peuvent définir leur contenu, les conditions dans lesquelles elles seront dispensées et leurs modalités de financement (L. 2212-1 et s. du code du travail).
Pour les salariés, cette formation commune peut s’effectuer soit dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, soit dans le cadre du CFESS. Le cahier des charges de ces formations a été publié en août 2018.
Ces formations devront notamment traiter :
- Du partage des enjeux économiques et sociaux ;
- De la dynamique de la négociation collective, au cours de ses 3 phases :
préparation de la négociation, conduite de la négociation, suites
de la négociation ;
- De la sécurisation juridique, en apportant les connaissances
nécessaires pour s’assurer de la conformité juridique des accords issus de la négociation, notamment dans les tPe et Pme.
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