Page 32 - Guide du Militant CFE

A3.6 - Le représentant syndical au CSE (rS au CSE) et au CSE Central :
mission :
Le représentant syndical au CSE représente son syndicat au sein du comité social et économique, dont il est l’un des membres. Désigné par son syndicat, il garantit l’approche syndicale des sujets traités en CSE.
En tant que membre du CSE, il est convoqué aux réunions de cette instance, et reçoit les mêmes informations et documents que les élus.
Il participe aux réunions du CSE, où il a voix consultative.
désignation :
Le représentant syndical au CSE peut être désigné dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés.
Seuls les syndicats représentatifs peuvent désigner un RS au CSE (L. 2314-2 du Code du travail). De ce fait, un Représentants de la Section Syndicale (RSS) ne peut jamais être désigné Représentant Syndical au CSE (CE, 20 févr. 2013, n° 352981).
Le rS au CSE n’a pas à avoir été candidat aux élections professionnelles, ni à remplir une condition d’audience personnelle. Il est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise, et doit remplir les conditions d’éli- gibilité au CSe. Sauf accord collectif contraire, une organisation syndicale ne peut désigner qu’un seul RS au CSE.
Les mandats d’élu au CSE (titulaire ou suppléant) et de représentant syndical au CSe sont incompatibles.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSe. de ce fait, si le délégué syndical est élu au CSE, il devra choisir entre son mandat d’élu et le mandat de RS au CSE. S’il abandonne son mandat de RS au CSE, celui-ci ne pourra pas être confié à un autre militant.
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