Page 33 - Guide du Militant CFE

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, chaque syndicat représen- tatif dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au CSe distinct du délégué syndical.
Pour l’application de ces règles, l’effectif de 300 s’apprécie, à la date des dernières élections (Soc. 15 avril 2015, n° 14- 1997), au niveau de l’entreprise, même si des comités d’établissement sont créés dans des établissements plus petits.
Dans les entreprises dotées d’un CSE Central, chaque syndicat représen- tatif au niveau de l’entreprise désigne un représentant au CSE central.
Il doit être choisi parmi les représentants de ce syndicat aux CSE d’établis- sement, ou parmi les membres élus de ces comités.
Le RS au CSE Central assiste aux séances du CSE central avec voix consul- tative (article L. 2316-7 du code du travail).
attention : Dans les entreprises à structure complexe, la représentativité s’apprécie à chaque niveau. Ainsi, un syndicat représentatif au niveau de l’entreprise, mais ayant recueilli moins de 10 % des suffrages à l’élection des membres titulaires de l’un des CSE d’établissement, ne peut pas désigner de représentant syndical au sein de ce dernier (Soc. 8 juillet 2015, n° 14-60726). Il pourra en revanche, dans cette hypothèse, désigner un rS au CSE Central.
Les moyens du RS au CSE
En tant que membre du CSE, il a accès à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES ; voir infra A4.1 > 5).
Dans les entreprises de plus de 500 salariés, le RS au CSE dispose d’un crédit d’heures de 20 heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles (articles L. 2315-7 et R. 2315-4 du Code du travail).
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