Page 40 - Guide du Militant CFE

• Entre le 1-1-2019 et le 31-12-2019 : les élections du CSe se déroule- ront à l’échéance des mandats en cours. Il est aussi possible de réduire leur durée d’un an maximum, soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur, après consultation du CE ou, à défaut, des DP ou, le cas échéant, de la DUP ou de l’instance regroupée ;
• Après le 31-12-2019 : les mandats cesseront à cette date de manière anticipée et un CSe devra être mis en place dès le 1er janvier 2020. Les élections se dérouleront donc de manière anticipée et devront être prépa- rées en amont.
Pendant la durée des mandats en cours, maintenus ou prorogés, les dispo- sitions du Code du travail relatives aux anciennes instances élues restent applicables dans leur rédaction antérieure au 23 septembre 2017 (qui est la date d’entrée en vigueur des ordonnances).
Pendant cette période, le Ce, la duP, les dP, et les CHSCt restent compé- tents pour l’application de toutes les dispositions du Code du travail qui mentionnent désormais le CSe.
Les dispositions des accords d’entreprise relatives aux anciennes instances élues (CE, DP, DUP, CHSCT) cessent de produire effet au 1er tour des élec- tions des membres du CSE (et donc au plus tard le 31 décembre 2019).
Ces dispositions deviennent caduques, et ne seront pas transposables « par analogie » aux nouveaux CSE élus.
Il est donc nécessaire, avant les élections qui mettront en place le CSE, de demander l’ouverture d’une négociation portant sur les moyens et le fonctionnement du CSE.
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