Page 43 - Guide du Militant CFE

A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n’appartenant pas à l’organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement de l’institution.
Le représentant syndical au CSE : (Voir A3.6) :
Membre du CSE avec une voix consultative uniquement, il ne s’agit cepen- dant pas d’un élu. Il peut en effet être désigné par son syndicat, si celui-ci est représentatif, dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés.
en matière de santé :
Le médecin du travail (ou le membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail qu’il délègue), et le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail, assistent de droit aux réunions portant sur les attributions du CSe en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, sur les points de l’ordre du jour relatifs à ces questions. Il en va de même, dans le BTP, d’un représentant de l’OPPBTP (article R 4643-32). Ils ont voix consultative.
L’inspecteur du travail et les agents des services de prévention des orga- nismes de sécurité sociale, le représentant de l’OPPBTP dans le BTP, sont invités :
- aux réunions de la ou des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), à l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel,
- aux réunions du CSe portant sur ses attributions en matière de santé, sécurité ou conditions de travail, ou aux réunions du CSe consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins
8 jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
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