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un ou des membres titulaires du CSe peuvent négocier et conclure des accords collectifs (article L. 2232-23-1).
2. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés
2-1 Le CSE doit être informé et consulté sur la marche économique et sociale de l’entreprise. Sur un certain nombre de sujets, il doit être informé et consulté ponctuellement.
Par ailleurs, le code du travail organise 3 grandes consultations annuelles et récurrentes, qui peuvent être aménagées par accord collectif.
les informations et consultations ponctuelles :
dans le domaine économique (article L. 2312-8 du code du travail), le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les déci- sions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
ainsi, il doit impérativement être informé et consulté préalablement aux décisions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Cette information est préalable à la prise de décision par l’entreprise, et doit donner lieu à une consultation du CSE, c’est-à-dire que celui-ci doit donner un avis, exprimé lors d’un vote.
ainsi, le CSe est informé et consulté notamment sur :
- les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, - la modification de son organisation économique ou juridique,
- les conditions d’emploi et de travail (notamment la durée du travail et
la formation professionnelle),
- l’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important
modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
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