Page 75 - Guide du Militant CFE

- De définir les modalités de leur désignation par le CSE, en veillant à ce que soit assurée une diversité syndicale et une représentation des différentes catégories de personnel, en particulier de l’encadrement.
Durée du mandat : leur mandat prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSe.
Protection : (L2411-1) : les représentants de proximité bénéficient d’une protection contre le licenciement, en ce sens que celui-ci doit être préala- blement autorisé par l’autorité administrative.
Vous trouverez, dans la box, un document qui reprend les clauses ayant pu être négociées sur le thème du CSE et des RP, dans un certain nombre d’entreprises. Il ne vise pas l’exhausti-
vité, mais permet d’illustrer la façon dont les entreprises et les militants se sont emparé du sujet.
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