Page 85 - Guide du Militant CFE

attention : car le CFESS, pour ouvrir droit à sa prise en charge et au droit de s’absenter pour suivre la formation, doit remplir certaines conditions et en particulier, la formation doit être dispensée par un organisme agréé. C’est le cas du Centre de Formation Syndicale (CFS) de la Confédération CFE-CGC.
◗ D’autres formations ou journées d’informations peuvent être organisées par votre syndicat, en région ou à Paris, mais si elles n’entrent pas dans le cadre d’un CFESS, vous devrez utiliser vos heures de délégation pour y assister, sauf si vous bénéficiez d’un accord d’entreprise plus favorable (voir infra, B2.2).
◗ Si vous êtes aussi élu, les membres du CSE bénéficient d’une formation économique, et d’une formation sur la santé. (voir A4.1, > 4).
à noter : Le comité social et économique peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la forma- tion des délégués syndicaux de l’entreprise ainsi qu’à la formation des représentants de proximité, lorsqu’ils existent (article L2315-61). Attention toutefois car le budget de fonctionnement a prioritairement pour vocation d’assurer au CSE les moyens d’exercer ses attributions avec indépendance (notamment, ce budget peut servir à rémunérer un expert technique pour conseiller le CSE, un avocat...). L’utilisation d’une fraction du budget à ces fins de formation devra en outre se faire dans le respect des règles interdi- sant toute discrimination.
◗ la loi envisage également la possibilité de formations communes (employeurs, salariés) visant à améliorer les pratiques du dialogue social. Des conventions ou des accords collectifs (entreprise ou branche) peuvent définir leur contenu, les conditions dans lesquelles elles seront dispensées et leurs modalités de financement (L. 2212-1 et s. du code du travail).
Pour les salariés, cette formation commune peut s’effectuer soit dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, soit dans le cadre du CFESS. Le cahier des charges de ces formations a été publié en août 2018.
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