Page 90 - Guide du Militant CFE

B2.2 - Suscitez la négociation :
Il est toujours possible de revendiquer et de négocier un accord d’entre- prise sur l’exercice du droit syndical portant, par exemple, sur :
- les relations hiérarchie/mandatés et, notamment, les modalités de prise en compte des mandats pour l’adaptation de la charge de travail et des objectifs ;
- les formations payées par l’entreprise ;
- les crédits d’heures supplémentaires (pour les suppléants, les réunions
préparatoires spécifiques, la préparation des négociations, les
commissions du CSE, les représentants de proximité, etc.) ;
- l’évolution de carrière des militants ;
- l’adaptation ou la reconversion professionnelle en fin de certains
mandats « lourds » ;
- l’utilisation des outils de communication internes de l’entreprise
concernant, notamment, la messagerie de l’entreprise ou le courrier
interne ;
- un budget pour le fonctionnement des sections syndicales....
Vous trouverez sur le site intranet de la Confédération : http://intranet.cfecgc.org/user/login ou auprès de la CFE-CGC BTP, dans la box, des supports et conseils pour négocier un accord relatif à l’exercice du droit syndical et à la représentation du personnel dans l’entreprise, et sur les moyens de votre section.
Bon à savoir : dans les entreprises et groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés (ainsi que dans les entreprises et groupes d’entreprises de dimension communautaire comportant au moins un établissement ou une entreprise de 150 salariés en France), l’employeur doit engager tous les 3 ans une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Cette négociation doit aborder le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l’exercice de leurs fonctions.
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