Page 4 - PROJET - RESTAURANT SCOLAIRE MESNARD LA BAROTIERE

1.2 Données de base

Données Climatiques

Température extérieure maxi été : +35°C - 40%
Température extérieure mini hiver : -5°C

Alimentation Electrique

Tension du réseau : 240V triphasé terre + neutre Régime du Neutre : TN
Fréquence électrique : 50 Hz Icc : 6 kA dans l’étude

Eléments recueillis pour établir l’offre

CCTP : Non
Plans : Oui en papier, pas à l’échelle
Autres : Visite sur site en présence de Mme Beaune, M. Rondeau, la responsable de la périscolaire et
un agent technique.

1.3 Conformité aux normes et règlements

L’installation fournie sera conforme :

 Aux règlements, lois et décrets en vigueur,
 Aux normes françaises et aux normes européennes,
 Aux règles de l’art.

Et en particulier :
 A la directive des équipements sous pression 97/23/CEE,
 A la directive Machine 98/37/CEE en termes d’incorporation,
 A la norme NF-C 1500 « installations électriques basse tension »,
 Aux règles UTE concernant les canalisations électriques,
 A l'ensemble des règles de sécurité éditées par le code du travail.

RESTRUCTURATION STOCKAGE FROID ET RESERVE SECHE - OFFRES DE PRIX N°17086 ET N°17087 - Page 4 sur 11

RESTAURANT SCOLAIRE MESNARD LA BAROTIERE

S.A.R.L AU CAPITAL DE 300 000€ - SIRET : 414 470 161 00020 – APE : 3320B – N° INTRACOMMUNAUTAIRE : 874 144 701 610 00020