Page 75 - BIPAR Annual Report 2020_FR short

Le Comité européen de Classification européenne des aptitudes,

normalisation (CEN) compétences, certifications et professions (ESCO)

Activités du CEN en 2019/20 Historique Historique L’objectif de l’ESCO est de :

En 2019, le Comité technique du CEN pour le secteur des assurances a 1. combler le fossé de communication entre le secteur de l’éducation et
travaillé sur les projets suivants : Une norme (en français : norme, en L’ESCO est une classification le marché du travail,
allemand : Norm) est un document européenne multilingue (développée 2. permettre la correspondance en ligne des personnes et des emplois,
• Norme européenne “Transfert de documents électroniques”. Cette technique conçu pour être utilisé dans un format informatique ouvert) 3. permettre la mobilité (échange transfrontalier de données, les services
norme vise à définir le processus et la structure du transfert de comme une règle, une ligne directrice de l’emploi pourront échanger des offres d’emploi, des CV et d’autres
documents électroniques entre les acteurs du secteur de l’assurance des aptitudes, compétences, informations utiles à travers l’UE),
(assureurs, réassureurs, intermédiaires, clients). Les membres du ou une définition. Il s’agit d’une façon certifications et professions. La 4. soutenir l’éducation et la formation dans l’évolution vers des systèmes
Comité technique du CEN se sont mis d’accord sur le contenu de ce consensuelle et reproductible de faire Commission européenne a décidé fondés sur les acquis de l’apprentissage (l’ESCO, en tant que terminol-
projet de norme européenne et ont décidé de le publier en vue d’une quelque chose. La normalisation vise ogie normalisée, devrait faciliter la description de la manière dont les
consultation publique de trois mois, appelée “enquête”, au cours à améliorer la sécurité et la qualité des de développer l’ESCO il y a quelques professions, les aptitudes, les qualifications et les compétences sont
de laquelle les organismes nationaux de normalisation pourraient produits ainsi qu’à réduire les coûts années afin de cartographier les liées et interagissent les unes avec les autres),
formuler leurs observations sur le projet de norme européenne. Etant “profils professionnels” existants 5. soutenir l’intelligence des aptitudes et les statistiques (exemple : servir
donné que la norme européenne a été approuvée durant la phase de transaction et les prix au profit des en Europe avec des aptitudes, des de base à la recherche, comme l’analyse comparative et la comparai-
d’enquête, l’organe technique procédera à la publication de la norme. parties intéressées. son entre pays).
compétences et des qualifications
• Rapport technique sur la mise en œuvre de la norme européenne Le Comité européen de normalisation pour tous les secteurs d’activité Le BIPAR et ses membres ont donné leur avis sur la classification du “chap-
“Transfert de documents électroniques”. Le comité technique du CEN (CEN) est l’un des trois organismes économique (c’est-à-dire le type itre financier” de l’ESCO lors de sa création, en se penchant surtout sur
est actuellement en discussion pour finaliser ce rapport technique. les professions financières telles que le courtier d’assurance, l’agent de
L’objectif de ce projet est de fournir des orientations pour une mise en européens de normalisation (avec d’activités exercées, une description vente d’assurance, le conseiller en investissement, le conseiller en crédit, le
œuvre harmonisée du modèle de données de la norme. le CENELEC et l’ETSI) qui regroupe des tâches, ce qu’elles excluent, quel courtier en hypothèques. Le BIPAR avait demandé une meilleure prise en
les organismes nationaux de est le contexte professionnel, quelles compte de la réglementation sectorielle des intermédiaires
• Spécification technique sur la “Facturation électronique des primes”, normalisation de 34 pays européens. sont les aptitudes et compétences
qui s’appuie sur la norme européenne existante 16931-1, Facturation La première version complète de l’ESCO a été publiée en juillet 2017.
électronique. Les discussions n’en sont encore qu’à leurs débuts. Le CEN élabore des normes pour nécessaires et facultatives, si le
divers secteurs industriels par profil professionnel présente des Afin de refléter la réalité du marché du travail, la Commission europée-
l’intermédiaire de comités techniques aspects réglementaires). 27 secteurs nne a annoncé au printemps 2019 qu’elle réviserait l’ESCO et en publierait
composés d’organismes nationaux. En une nouvelle version en 2021. En été 2019, le BIPAR a été contacté par la
de l’économie (extraits de la NACE) Commission en tant qu’”expert du domaine”, afin de fournir une expertise
2016, le CEN a créé le Comité technique qui travaille à l’élaboration de modèles de processus
ont été identifiés pour figurer sur le spécifique et de revoir les références actuelles au secteur de l’assurance/
normalisés dans le secteur de l’assurance en ce qui concerne l’administration des polices et intermédiation financière.
portail de l’ESCO, dont “la finance,
le traitement des sinistres. Le Comité technique du CEN est défini comme “étant un endroit
l’assurance et l’immobilier”.
neutre où l’industrie de l’assurance européenne peut se réunir” et “facilitera la coordination Le BIPAR a répondu à la Commission, déclarant entre autres que pour
l’intermédiation en assurance, la catégorie principale “intermédiaire
et la collaboration sur la normalisation du e-business entre les marchés de l’assurance en
d’assurance” telle que définie dans la DDA devrait être mentionnée dans
Europe”. Le BIPAR participe aux réunions du Comité technique du CEN pour le secteur des
la base de données ESCO et que comme sous-catégories sous “intermédi-
assurances en tant qu’organisation de liaison (sans droit de vote). aire”, “courtier d’assurance” mais aussi “agent d’assurance” devraient être
mentionnés. Le BIPAR a également signalé un certain nombre de traduc-
Outre les normes européennes, le CEN produit d’autres documents ayant des caractéristiques tions inexactes.

et des objectifs spécifiques. Il s’agit de spécifications techniques, de rapports techniques, de
Prochaine étape
guides, etc. Une spécification technique est un document normatif, dont l’élaboration peut être
envisagée lorsque les différentes alternatives ne sont pas assez nombreuses pour permettre un Le BIPAR poursuivra et assurera le suivi de cet examen.
accord sur une norme européenne, ou pour fournir des spécifications dans des circonstances
expérimentales et/ou des technologies en évolution. Contrairement aux normes européennes,
une spécification technique peut coexister avec des normes nationales contradictoires.

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