Page 109 - Sotheby's Paris June 12, 2018 Asian Art
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Dans le souci d’assurer un service   Paiement      paiement et après que l’acheteur ait remis   •   Dessins ayant plus de 50 ans d’âge
           satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est   Le paiement doit être e! ectué   à Sotheby’s tout document permettant de   15 000 €.
           demandé de vous assurer que nous avons   immédiatement après la vente.  s’assurer de son identité.  •   Peintures et tableaux en tous
           bien reçu vos ordres d’achat par écrit au   Le paiement peut être fait :  Les biens vendus dans le cadre d’une   matériaux sur tous supports ayant
           moins 24 h avant la vente.  •   par virement bancaire en Euros  vente aux enchères qui ne sont pas enlevés   plus de 50 ans d’âge (autres que les
                                    •   par chèque garanti par une banque en   par l’acheteur seront, à l’expiration d’un   aquarelles,gouaches, pastels et dessins
           Enchérir par téléphone  Si vous ne pouvez   Euros  délai de 30 jours suivant l’adjudication (le   ci-dessus) 150 000 €.
           être présent à la vente aux enchères,   •   par chèque en Euros  jour de la vente étant inclus dans ce délai),   •   Sculptures originales ou productions
           vous pouvez enchérir directement par   •   par carte de crédit (Visa, Mastercard,   entreposés aux frais risques et périls de   de l’art statuaire originales, et copies
           téléphone. Les enchères téléphoniques   American Express, CUP). Veuillez noter   l’acheteur, puis transférés, au frais risques   produites par le même procédé que
           sont acceptées pour tous les biens   que le montant maximum de paiement   et périls de l’acheteur auprès d’une société   l’original ayant plus de 50 ans d’âge
           dont l’estimation basse est supérieure   autorisé par carte de crédit est 40,000 €;  de gardiennage désignée par Sotheby’s.  50 000 €.
           à 4 000 €. Étant donné que le nombre   •   en espèces en Euros, pour les particuliers   Tous les frais dus à la société de   •   Livres de plus de cent ans d’âge
           de lignes téléphoniques est limité, il est   ou les commerçants jusqu’à un   gardiennage devront être payés par   (individuel ou par collection) 50 000 €.
           nécessaire de prendre des dispositions   montant inférieur ou égal à 1 000 € par   l’acheteur avant de prendre livraison des   •   Véhicules de plus de 75 ans d’âge
           24 heures au moins avant la vente pour   vente (mais jusqu’à 15 000 € pour un   biens.  50 000 €.
           obtenir ce service dans la mesure des   particulier qui n’a pas sa résidence Þ scale   •   Estampes, gravures, sérigraphies et
           disponibilités techniques.  En outre, dans   en France et qui n’agit pas pour les   Assurance  La société Sotheby’s décline   lithographies originales avec leurs
           le souci d’assurer un service satisfaisant   besoins d’une activité professionnelle).   toute responsabilité quant aux pertes et   plaques respectives et a`  ches originales
           aux enchérisseurs, il vous est demandé de   Sotheby’s aura toute discrétion pour   dommages que les lots pourraient subir   ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 €.
           vous assurer que nous avons bien reçu vos   apprécier les justiÞ catifs de non-  à l’expiration d’un délai de 30 (trente)   •   Photographies, Þ lms et négatifs a! érents
           conÞ rmations écrites d’ordres d’achat par   résidence Þ scale ainsi que la preuve que   jours suivant la date de la vente, le jour   ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 €.
           téléphone au moins 24 h avant la vente.  l’acheteur n’agit pas dans le cadre de son   de la vacation étant inclus dans le calcul.   •   Cartes géographiques imprimées (ayant
            Nous vous recommandons également   activité professionnelle.  L’acheteur sera donc lui-même chargé de   plus de 100 ans d’âge) 15 000 €.
           d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que        faire assurer les lots acquis.  •   Incunables et manuscrits, y compris
           nous pourrons exécuter en votre nom au   Les caisses et le bureau de remise des   Exportation des biens culturels    cartes et partitions (individuels ou par
           cas où nous serions dans l’impossibilité de   biens sont ouverts aux jours ouvrables de   L’exportation de tout bien hors de la   collection)  quelle que soit la valeur.
           vous joindre par téléphone. Des membres   10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.   France ou l’importation dans un autre pays   •   Objets archéologiques de plus de 100
           du personnel parlant plusieurs langues   Sotheby’s demande à tout nouveau   peut être soumise à l’obtention d’une ou   ans d’âge quelle que soit la valeur.
           sont à votre disposition pour enchérir par   client et à tout acheteur qui souhaite   plusieurs autorisation(s) d’exporter ou   •   Éléments faisant partie intégrante de
           téléphone pour votre compte.  e! ectuer le paiement en espèces, sous   d’importer.  monuments artistiques, historiques ou
            AÞ n d’assurer la régularité et la bonne   réserve des dispositions légales en la   Il est de la responsabilité de l’acheteur   religieux (ayant plus de 100 ans d’âge)
           compréhension des enchères faites par   matière, de nous fournir une preuve   d’obtenir les autorisations d’exportation ou   quelle que soit la valeur.
           téléphone, celles-ci seront enregistrées.  d’identité (sous forme d’une pièce   d’importation.   •   Archives de plus de 50 ans d’âge quelle
                                    d’identité comportant une photographie,
           Enchérir en ligne  Si vous ne pouvez être   telle que passeport, carte d’identité   Il est rappelé aux acheteurs que   que soit la valeur.
           présent à la vente aux enchères, vous              les biens achetés doivent être payés   •   Tout autre objet ancien (ayant plus de 50
           pouvez également enchérir  directement   ou permis de conduire), ainsi qu’une   immédiatement après la vente aux   ans d’âge) 50 000 €.
                                    conÞ rmation du domicile permanent.
           en ligne sur Internet. Les enchères en ligne       enchères.
                                      Les chèques, y compris les chèques
           sont régies par les conditions relatives   de banque, seront libellés à l’ordre de   Le fait qu’une autorisation d’exportation   Veuillez noter que le décret n°2004-709
                                                                                       du 16 juillet 2004 modiÞ ant le décret n°93-
           aux enchères en ligne en direct (dites             ou d’importation requise soit refusée ou
           « Conditions BIDnow ») disponibles sur   Sotheby’s. Bien que les chèques libellés en   que l’obtention d’une telle autorisation   124 du 29 janvier 1993 indique que « pour
                                                                                       la délivrance du certiÞ cat, l’annexe du
                                    Euros par une banque française comme
           le site internet de Sotheby’s ou fournies          prenne du retard ne pourra pas justiÞ er
           sur demande. Les Conditions BIDnow   par une banque étrangère soient acceptés,   l’annulation de la vente ni aucun retard   décret prévoit, pour certaines catégories,
                                    nous vous informons que le bien ne sera
                                                                                       des seuils de valeur di! érents selon qu’il
           s’appliquent aux enchères en ligne en sus          dans le paiement du montant total dû.
           des Conditions Générales de Vente.  pas délivré avant l’encaissement déÞ nitif   Les biens vendus seront délivrés   s’agit d’une exportation à destination d’un
                                    du chèque, encaissement pouvant prendre   à l’acheteur ou expédiés selon ses   autre Etat membre de la Communauté
           3.  LA VENTE             plusieurs jours, voire plusieurs semaines   instructions écrites et à ses frais, dès   européenne ou d’une exportation à
                                    s’agissant de chèque étranger (crédit              destination d’un Etat tiers ».
           Conditions Générales de Vente et   après encaissement). En revanche, le lot   l’accomplissement, le cas échéant, des   Il est conseillé aux acheteurs de
           Conditions BIDnow  La vente aux enchères   sera délivré immédiatement s’il s’agit d’un   formalités d’exportation nécessaires.  conserver tout document concernant
           est régie par les Conditions Générales   chèque de banque.  Une Autorisation de Sortie de l’Union   l’importation et l’exportation des biens,
           de Vente Þ gurant dans ce catalogue et   Les chèques et virements bancaires   Européenne est nécessaire pour pouvoir   y compris des certiÞ cats, étant donné
           les Conditions BIDnow disponibles sur le   seront libellés à l’ordre de:  exporter hors de l’Union Européenne des   que ces documents peuvent vous
           site Internet de Sotheby’s. Quiconque a   HSBC Paris St Augustin  biens culturels soumis à la réglementation   être réclamés par l’administration
           l’intention d’enchérir doit lire attentivement   3, rue La Boétie  de l’Union Européenne sur l’exportation   gouvernementale.
           ces Conditions Générales de Vente et les   75008 Paris  du patrimoine culturel (N° CEE 3911/92),   Nous attirons votre attention sur le fait
           Conditions BIDnow. Elles peuvent être   Nom de compte : Sotheby’s (France) S.A.S.  Journal o`  ciel N° L395 du 31/12/92.  qu’à l’occasion de demandes de certiÞ cat
           modiÞ ées par a`  chage dans la salle des   Numéro de compte : 30056 00050   Un CertiÞ cat pour un bien culturel est   de libre circulation, il se peut que l’autorité
           ventes ou par des annonces faites par la   00502497340 26  nécessaire pour déplacer, de la France à   habilitée à délivrer les certiÞ cats manifeste
           personne habilitée à diriger des ventes.   IBAN : FR 76 30056 00050 00502497340 26  un autre État Membre, des biens culturels   son intention d’achat éventuel dans les
           Accès aux biens pendant la vente  Par   Adresse swift : CCFRFRPP  évalués à hauteur ou au-dessus de la limite   conditions prévues par la loi.
                                                              applicable Þ xée par le Service des Musées
           mesure de sécurité, l’accès aux biens   Veuillez indiquer dans vos instructions   de France. Si vous le souhaitez, Sotheby’s   Espèces en voie d’extinction  Les
           pendant la vente sera interdit.  de paiement à votre banque votre nom,   pourra accomplir pour votre compte les   objets qui contiennent de la matière
                                    le numéro de compte de Sotheby’s et le
           Déroulement de la vente  La personne   numéro de la facture. Veuillez noter  que   formalités nécessaires à l’obtention de ce   animale comme l’ivoire, les fanons de
           habilitée à diriger la vente commencera et   nous nous réservons le droit de refuser   CertiÞ cat.  baleine, les carapaces de tortue, etc.,
           poursuivra les enchères au niveau qu’elle   le paiement fait par une personne autre   Un CertiÞ cat peut également s’avérer   indépendamment de l’âge ou de la valeur,
           juge approprié et peut enchérir de manière   que l’acheteur enregistré lors de la vente   nécessaire pour exporter hors de l’Union   requièrent une autorisation spéciale du
           successive ou enchérir en réponse à   et que le paiement doit être fait en fonds   Européenne des biens culturels évalués   Ministère français de l’Environnement
           d’autres enchères, et ce au nom et pour le   disponibles et l’approbation du paiement   à hauteur ou au-dessus de la limite   avant de pouvoir quitter le territoire
           compte du vendeur, à concurrence du prix   est requise. Veuillez contactez notre   applicable Þ xée par le Service des Musées   français. Veuillez noter que la possibilité
           de réserve.              Département des Comptes Clients pour   de France mais au-dessous de la limite   d’obtenir une licence ou un certiÞ cat
                                                              Þ xée par l’Union Européenne.
                                                                                       d’exportation ne garantit pas la possibilité
           4.  APRÈS LA VENTE       toute question concernant l’approbation   On trouvera ci-après une sélection de   d’obtenir une licence ou un certiÞ cat
                                    du paiement.
           Résultats de la vente  Si vous voulez   Aucun frais n’est prélevé sur le   certaines des catégories d’objets impliqués   d’importation dans un autre pays, et
           avoir des renseignements sur les   paiement par carte Mastercard et Visa.   et une indication des limites au-dessus   inversement. A titre d’exemple, il est illégal
           résultats de vos ordres d’achat, veuillez   Nous nous réservons le droit de vériÞ er   desquelles une Autorisation de Sortie de   d’importer de l’ivoire d’éléphant africain
           téléphoner à Sotheby’s (France)   la source des fonds reçus.  l’Union Européenne ou un CertiÞ cat pour   aux Etats-Unis. Nous suggérons aux
           S.A.S. au : +33 (0)1 53 05 53 34, fax              un bien culturel peut être requis:  acheteurs de vériÞ er auprès des autorités
           +33 (0)1 53 05 52 93/52 94.  Enlèvement des achats  Les achats   •   Aquarelles, gouaches et pastels ayant   gouvernementales compétentes de
                                    ne pourront être enlevés qu’après leur   plus de 50 ans d’âge 30 000 €.  leur pays les modalités à respecter pour
                                                            A MAGNIFICENT IMPERIAL ‘YANGCAI CRANE AND DEER RUYI VASE’   107
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