Page 108 - Sotheby's Paris June 12, 2018 Asian Art

INFORMATIONS intracommunautaire à destination d’un du Conseil des ventes volontaires de Droit d’auteur et copyright Aucune
IMPORTANTES DESTINÉES professionnel identiÞ é dans un autre Etat meubles aux enchères publiques peut être garantie n’est donnée quant à savoir si un
AUX ACHETEURS membre de l’Union Européenne (cf. ci- saisi par écrit de toute di` culté en vue bien est soumis à un copyright ou à un
après les cas de remboursement de cette de proposer, le cas échéant, une solution droit d’auteur, ni si l’acheteur acquiert un
La vente est soumise à la législation TVA). amiable. copyright ou un droit d’auteur.
française et aux Conditions Générales de
Vente imprimées dans ce catalogue et aux Remboursement de la TVA pour les 1. AVANT LA VENTE 2. LES ENCHÈRES
Conditions BIDnow relatives aux enchères professionnels de l’Union Européenne Abonnement aux Catalogues Si Les enchères peuvent être portées en
en ligne et disponibles sur le site Internet La TVA sur la commission d’achat et sur vous souhaitez vous abonner à personne ou par téléphone ou en ligne
de Sotheby’s. le prix d’adjudication des biens marqués nos catalogues, veuillez contacter : sur Internet ou par l’intermédiaire d’un
Les pages qui suivent ont pour but de par un † sera remboursée si l’acheteur est +44 (0)20 7293 5000 ou +1 212 894 7000 tiers (les ordres étant dans ce dernier
vous donner des informations utiles sur la un professionnel identiÞ é à la TVA dans un cataloguesales@sothebys.com cas transmis par écrit ou par téléphone).
manière de participer aux enchères. Notre autre pays de l’Union Européenne, sous sothebys.com/subscriptions. Les enchères seront conduites en Euros.
équipe se tient à votre disposition pour réserve de la preuve de cette identiÞ cation Un convertisseur de devises sera visible
vous renseigner et vous assister. Veuillez et de la fourniture de justiÞ catifs du Caractère indicatif des estimations Les pendant les enchères à titre purement
vous référer à la page renseignements transport des biens de France vers un autre estimations faites avant la vente sont indicatif, seul le prix en Euros faisant foi.
sur la vente de ce catalogue. Il est Etat membre, dans un délai d’un mois à fournies à titre purement indicatif. Toute
important que vous lisiez attentivement les compter de la date de la vente. o! re dans la fourchette de l’estimation Comment enchérir en personne Pour
informations qui suivent. Biens en admission temporaire ಴ ou basse et de l’estimation haute a des enchérir en personne dans la salle, vous
Les enchérisseurs potentiels devraient ˖ Les biens en admission temporaire chances raisonnables de succès. Nous devrez vous faire enregistrer et obtenir une
consulter également le site www. en provenance d’un pays tiers à l’Union vous conseillons toutefois de nous raquette numérotée avant que la vente
sothebys.com pour les plus récentes Européenne seront marqués d’un ಴ ou ˖ à consulter avant la vente car les estimations aux enchères ne commence. Vous devrez
descriptions des biens dans ce catalogue. côté du numéro de bien ou de l’estimation. peuvent faire l’objet de modiÞ cations. présenter une pièce d’identité et des
Provenance Dans certaines circonstances, Le prix d’adjudication sera majoré de frais L’état des biens Nous sommes à votre références bancaires.
La raquette est utilisée pour indiquer
Sotheby’s peut inclure dans le catalogue additionnels de 5,5% net (಴) ou de 20% disposition pour vous fournir un rapport vos enchères à la personne habilitée à
un descriptif de l’historique de la propriété net (˖) et la commission d’achat sera détaillé sur l’état des biens. diriger la vente pendant la vente. Si vous
du bien si une telle information contribue à majorée de la TVA actuellement au taux Tous les biens sont vendus tels quels voulez devenir l’acheteur d’un bien,
la connaissance du bien ou est autrement de 20% (5,5% pour les livres), à la charge dans l’état où ils se trouvent au moment assurez-vous que votre raquette est bien
reconnu et aide à distinguer le bien. de l’acheteur, sous réserve d’un éventuel de la vente avec leurs imperfections ou visible pour la personne habilitée à diriger
Cependant, l’identité du vendeur ou des remboursement de ces frais additionnels défauts. Aucune réclamation ne sera la vente et que c’est bien votre numéro qui
propriétaires précédents ne peut être et de cette TVA en cas d’exportation possible relativement aux restaurations est cité.
divulguée pour diverses raisons. A titre vers un pays tiers à l’Union Européenne d’usage et petits accidents. S’il y a le moindre doute quant
d’exemple, une information peut être ou de livraison intracommunautaire Il est de la responsabilité des futurs au prix ou quant à l’acheteur, attirez
exclue du descriptif par souci de garder (remboursement uniquement de la enchérisseurs d’examiner chaque bien immédiatement l’attention de la personne
conÞ dentielle l’identité du vendeur si le TVA sur la commission dans ce cas) à avant la vente et de compter sur leur habilitée à diriger la vente.
vendeur en a fait la demande ou parce que destination d’un professionnel identiÞ é propre jugement aux Þ ns de vériÞ er si Tous les biens vendus seront facturés
l’identité des propriétaires précédents est dans un autre Etat membre de l’Union chaque bien correspond à sa description. au nom et à l’adresse Þ gurant sur le
inconnue, étant donné l’âge du bien. Européenne (cf. ci-après les cas de Le ré-entoilage, le parquetage ou le
remboursement de ces frais). doublage constituant une mesure bordereau d’enregistrement de la raquette,
Commission Acheteur Conformément aux conservatoire et non un vice ne seront pas aucune modiÞ cation ne pourra être faite.
Conditions Générales de Vente de Sotheby’s Remboursement de la TVA pour les non- signalés. Les dimensions sont données à En cas de perte de votre raquette, merci
imprimées dans ce catalogue, l’acheteur résidents de l’Union Européenne La TVA titre indicatif. d’en informer immédiatement l’un des
paiera au proÞ t de Sotheby’s, en sus du prix incluse dans la marge (pour les ventes Dans le cadre de l’exposition d’avant- clercs de la vente.
d’adjudication, une commission d’achat relevant du régime de la marge) et la TVA vente, tout acheteur potentiel aura la À la Þ n de chaque session de vente,
qui est considérée comme faisant partie du facturée sur le prix d’adjudication et sur la possibilité d’inspecter préalablement à la vous voudrez bien restituer votre raquette
prix d’achat. La commission d’achat est de commission d’achat seront remboursées vente chaque objet proposé à la vente aÞ n au guichet des enregistrements.
25% HT du prix d’adjudication sur la tranche aux acheteurs non résidents de l’Union de prendre connaissance de l’ensemble Mandat à un tiers enchérisseur Si vous
jusqu’à 180 000 € inclus, de 20 % HT sur Européenne pour autant qu’ils aient fait de ses caractéristiques, de sa taille ainsi enchérissez dans la vente, vous le faites à
la tranche supérieure à 180 000 € jusqu’à parvenir au service comptable l’exemplaire que de ses éventuelles réparations ou titre personnel et nous pouvons vous tenir
2 000 000 € inclus, et de 12,9% HT sur la n°3 du document douanier d’exportation, restaurations. pour le seul responsable de cette enchère,
tranche supérieure à 2 000 000 €, la TVA ou sur lequel Sotheby’s Þ gure dans la case à moins de nous avoir préalablement
tout montant tenant lieu de TVA au taux en expéditeur, visé par les douanes au recto Sécurité des biens Soucieuse de votre avertis que vous enchérissiez au nom et
vigueur étant dû en sus. et au verso, et que cette exportation soit sécurité dans ses locaux, la société pour le compte d’une tierce personne en
intervenue dans un délai de deux mois Sotheby’s s’e! orce d’exposer les objets de
TVA à compter de la date de la vente aux la manière la plus sûre. Toute manipulation nous fournissant un mandat écrit régulier
enchères. que nous aurons enregistré. Dans ce cas,
Régime de la marge – biens non marqués d’objet non supervisée par le personnel de vous êtes solidairement responsable avec
par un symbole Tous les biens non Tout bien en admission temporaire Sotheby’s se fait à votre propre risque. ledit tiers. En cas de contestation de la part
marqués seront vendus sous le régime en France acheté par un non résident de Certains objets peuvent être du tiers, Sotheby’s pourra vous tenir pour
de la marge et le prix d’adjudication ne l’Union Européenne fera l’objet d’une mise volumineux et/ou lourds, ainsi que seul responsable de l’enchère.
sera pas majoré de la TVA. La commission à la consommation (paiement de la TVA, dangereux, s’ils sont maniés sans
d’achat sera majorée d’un montant droits et taxes) dès lors que l’objet aura été précaution. Dans le cas où vous Ordres d’achat Si vous ne pouvez pas
tenant lieu de TVA (actuellement au taux enlevé. Il ne pourra être procédé à aucun souhaiteriez examiner plus attentivement assister à la vente aux enchères, nous
de 20% ou 5,5% pour les livres) inclus remboursement. Toutefois, si Sotheby’s des objets, veuillez faire appel au personnel serons heureux d’exécuter des ordres
dans la marge. Ce montant fait partie est informée par écrit que les biens en de Sotheby’s pour votre sécurité et celle de d’achat donnés par écrit à votre nom.
de la commission d’achat et il ne sera admission temporaire vont faire l’objet l’objet exposé. Vous trouverez un formulaire d’ordre
pas mentionné séparément sur nos d’une réexportation et que les documents Certains biens peuvent porter une d’achat à la Þ n de ce catalogue. Ce service
documents. douaniers français sont retournés visés à mention “NE PAS TOUCHER”. Si vous est gratuit et conÞ dentiel. Dans le cas
Sotheby’s dans les 60 jours après la vente, souhaitez les étudier plus en détails, vous d’ordres identiques, le premier arrivé aura
Biens mis en vente par des professionnels la TVA, les droits et taxes pourront être devez demander l’assistance du personnel la préférence.
de l’Union Européenne ಳ Les biens mis remboursés à l’acheteur. Passé ce délai, de Sotheby’s. Indiquez toujours une « limite à ne pas
en vente par un professionnel de l’Union aucun remboursement ne sera possible. dépasser ». Les o! res illimitées et « d’achat
Européenne en dehors du régime de la Objets mécaniques et électriques à tout prix » ne seront pas acceptées.
marge seront marqués d’un † à côté du Information générale Les obligations Les objets mécaniques et électriques
numéro de bien ou de l’estimation. Le prix déontologiques auxquelles sont soumis (y compris les horloges) sont vendus Les ordres écrits peuvent être :
d’adjudication et la commission d’achat les opérateurs de ventes volontaires sur la base de leur valeur décorative. Il • envoyés par télécopie au
seront majorés de la TVA (actuellement de meubles aux enchères publiques ne faut donc pas s’attendre à ce qu’ils +33 (0)1 53 05 52 93/52 94,
au taux de 20% ou 5,5% pour les livres), sont précisées dans un recueil qui a été fonctionnent. Il est important avant • remis au personnel sur place,
à la charge de l’acheteur, sous réserve approuvé par arrêté ministériel du 21 février toute mise en marche de faire vériÞ er le • envoyés par la poste aux bureaux de
d’un éventuel remboursement de cette 2012. Ce recueil est notamment accessible système électrique ou mécanique par un Sotheby’s à Paris,
TVA en cas d’exportation vers un pays sur le site www.conseildesventes.fr . professionnel. • remis directement aux bureaux de
tiers à l’Union Européenne ou de livraison Le commissaire du Gouvernement auprès Sotheby’s à Paris. 02/18 PARIS
106 SOTHEBY’S