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B A G N O L E   A R T   |   J U R I D I Q U E














     Les Armand Peugeot, les Amédée Bollée, les

     Émile Levassor, les Charles Rolls et autres Léon
     Serpollet ne sont pas les seuls à avoir jeté les

     bases de l’automobile d’aujourd’hui. Un certain
     Jules Perrigot a, ainsi, été à l’origine en 1905 de

     la première réglementation automobile.


     Président de l'Automobile club des Vosges, Vice-
     Président et membre fondateur de la Fédération

     des Automobiles Clubs Régionaux, Jules Perrigot
     publie le premier Code de la route.


                                                             S’il n’avait aucune valeur juridique, le texte de
                                                             Perigot a influencé les pouvoirs publics. On

                                                             retrouvera ainsi dans la réglementation actuelle des
                                                             traces de l’article 4 du Code de 1905.

                                                             « Article 4 : Croisements de routes. alinéas : a - si
                                                             deux voitures convergent vers le croisement

                                                             découvert, le conducteur qui voit une voiture venir à
                                                             sa droite doit lui céder le pas quelle que soit la

                                                             largeur relative des routes ; il devra donc ralentir en
                                                             conséquence et au besoin s'arrêter. »


     Ce document ne fait que cinq pages et relève
     plus du gentlemen's agreement qu’autre chose

     mais l’initiative est loin de relever de
     l’anecdote puisqu’il faudra attendre 1921 pour

     que le pouvoir réglementaire se saisisse de la
     question. Et encore le texte ne prendra pas tout

     de suite le nom de Code de la route, le pouvoir

     réglementaire préférant laisser au seul
     législateur la prérogative de donner à un recueil
     de texte le nom de code.

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