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B A G N O L E A R T | J U R I D I Q U E
Les Armand Peugeot, les Amédée Bollée, les
Émile Levassor, les Charles Rolls et autres Léon
Serpollet ne sont pas les seuls à avoir jeté les
bases de l’automobile d’aujourd’hui. Un certain
Jules Perrigot a, ainsi, été à l’origine en 1905 de
la première réglementation automobile.
Président de l'Automobile club des Vosges, Vice-
Président et membre fondateur de la Fédération
des Automobiles Clubs Régionaux, Jules Perrigot
publie le premier Code de la route.
S’il n’avait aucune valeur juridique, le texte de
Perigot a influencé les pouvoirs publics. On
retrouvera ainsi dans la réglementation actuelle des
traces de l’article 4 du Code de 1905.
« Article 4 : Croisements de routes. alinéas : a - si
deux voitures convergent vers le croisement
découvert, le conducteur qui voit une voiture venir à
sa droite doit lui céder le pas quelle que soit la
largeur relative des routes ; il devra donc ralentir en
conséquence et au besoin s'arrêter. »
Ce document ne fait que cinq pages et relève
plus du gentlemen's agreement qu’autre chose
mais l’initiative est loin de relever de
l’anecdote puisqu’il faudra attendre 1921 pour
que le pouvoir réglementaire se saisisse de la
question. Et encore le texte ne prendra pas tout
de suite le nom de Code de la route, le pouvoir
réglementaire préférant laisser au seul
législateur la prérogative de donner à un recueil
de texte le nom de code.
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