Page 2 - Rapport Véhicule de Société-05

Etude sur les Conséquences d’un Achat

De Véhicule de Tourisme au Nom de la Société

« Les Petites Bouilles »

Nous étudierons successivement les éléments suivants :

1 - Quelle différence entre voiture de fonction et voiture de Société ?

2 - Les incidences comptables et fiscales d'achat d'un véhicule de Société

3 - La TVS - Taxe sur les Véhicules de Société

4 - TVA sur Achat Véhicule Société... Déductible ou non ?

5 - Incidence de l'Achat d'un véhicule de Société financé par le gérant

6 - Synthèse de cette étude

7 - Alternative - Proposition

8 - Conclusion

9 - Annexes

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