Page 5 - Rapport Véhicule de Société-05
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2 – Les incidences comptables et fiscales
d’achat d’un véhicule de Société
Acheter ou louer un véhicule de société avec l’entreprise
Le dirigeant peut tout d’abord choisir d’acquérir ou de louer un véhicule de société avec son
entreprise pour effectuer ses déplacements professionnels, et éventuellement l’utiliser également à
titre personnel.
Les charges déductibles au niveau de l’entreprise :
La redevance de crédit-bail, la location de véhicules de tourisme et homologué N1 ou l'amortissement
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de véhicules de tourisme en fonction de leur date de mise en circulation et de leur émission de CO
pour la fraction de leur prix d'acquisition TTC supérieure à :
30 000 € si le taux d'émission de CO² est inférieur à 20 g/km
20 300 € si le taux d'émission de CO² est compris entre 20 et 60 g/km
18 300 € si le taux d'émission de CO² est compris entre 60 et 140 g/km
9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d'émission de CO² supérieur à 140 g/km
acquis à partir de 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue à partir du 1
er
juin 2004).
Les amortissements d’un véhicule de société (lorsque le véhicule est acheté), ou les loyers versés (en
cas de location ou crédit-bail), ne sont déductibles qu’à hauteur d’un certain montant. Le surplus n’est
pas déductible du résultat imposable et doit être réintégré fiscalement.
La déduction de l’amortissement des véhicules particuliers (VP) est plafonnée à 18 300 euros ou 9 900
euros si le véhicule émet plus de 200 grammes de CO2 par kilomètres. Le plafonnement est
exactement le même en cas de prise en location ou crédit-bail du véhicule.
Ensuite, les dépenses courantes liées au véhicule de société sont déductibles en totalité dès lors
qu’elles satisfont aux conditions générales de déductibilité des charges. Il s’agit notamment des
dépenses de carburant, des réparations, de l’entretien, des primes d’assurance…
Les amortissements d’un véhicule de tourisme (ou une partie du loyer versé en cas de location)
doivent être réintégrées au résultat comptable. Les plafonds de déduction applicables sont les suivants
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