Page 8 - Rapport Véhicule de Société-05

Calcul et tarif de la taxe :

Le montant de la taxe à payer pour chaque véhicule est égal à la somme de 2 composantes :

 Une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO₂, soit de la

puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule).
 Une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du
type de carburant.

Première composante

La première composante s'applique :

 Aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation : c'est-à-dire les véhicules dont
la première immatriculation en France a été délivrée à partir de mars 2020.
er
 Aux véhicules utilisés ou possédés par la société depuis le 1 janvier 2006 dont la première
mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004.

Seconde composante

Ce barème tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur
type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.

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