Page 3 - Rapport Véhicule de Société-05
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1 – Quelle différence entre voiture de fonction
et voiture de Société ?
Bien que les deux soient un moyen de locomotion confié par l’employeur à l’employé, il existe une
différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de société, que l'administration fiscale se fera
un plaisir de rappeler aux 2 parties.
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Ne confondez pas les deux, car la note du redressement fiscal serait salée.
Qu’est-ce qu’une voiture de société ? :
Une voiture de société peut être utilisée exclusivement dans le cadre des déplacements
professionnels :
Il s'agit le plus souvent de véhicules techniques ou de livraison, qui attendent les employés sur
le parking de l'entreprise. On utilise également le terme de voitures de service.
Ces derniers ne peuvent pas les utiliser :
o Pour leurs déplacements privés ;
o En dehors des heures de travail ;
o Pour leurs déplacements domicile – travail – domicile.
L’employeur ne paie pas de charges sociales dessus.
Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ? :
Une voiture de fonction est un véhicule mis à la disposition des salariés, pour une utilisation
professionnelle et privée :
Dans cette configuration, une société achète ou loue un véhicule et en remet les clés à l'un de
ses employés.
Ce dernier peut l'utiliser pour se rendre de son domicile à son travail, mais également se
déplacer dans le cadre de ses loisirs tout autant que pour ses déplacements professionnels.
L’employeur paie des charges sociales dessus.
Principe du véhicule de fonction
L'entreprise octroie un véhicule de fonction aux collaborateurs qui en ont besoin pour faciliter leur vie
professionnelle. Ce sont généralement des cadres dirigeants et des commerciaux car leur activité
quotidienne, comme les rendez-vous extérieurs, nécessite l'utilisation d'une voiture.
Si l'on a tendance à ne pas différencier véhicule de fonction et voiture de service, celles-ci ont
cependant des conditions d'utilisation bien différentes :
Le véhicule de fonction, mis à la disposition du salarié, peut être utilisé dans la vie privée ;
1 https://voitures-societe.ooreka.fr/astuce/voir/193034/quelle-difference-entre-voiture-de-fonction-et-voiture-de-societe
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