Page 9 - Rapport Véhicule de Société-05

Calcul de TVS - Taxe sur Véhicule de Société :

La Société « Les Petites Bouilles » possède depuis le 25 août 2020 un véhicule diesel mis en circulation
le 30 mai 2019.
Il émet 100 grammes de CO2 par kilomètre.

 Première composante : 100 g de CO2 par kilomètre x 2 € (tarif applicable aux véhicules
émettant entre 61 et 100 de CO2/km) = 200 €
 Seconde composante : montant annuel dû en application du tarif au titre des véhicules diesel
mis en circulation à partir de 2015 = 40 €
 Total : 200 + 40 = 240 €

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Le montant annuel de TVS dû pour ce véhicule est de 240 €.

5 Voir : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203

6 Voir : https://www.kilometresentreprise.com/spip.php?page=calcultvs

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