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EXEMPLE DU 30.05.2016

15. Hygiène ► page 46
■ Comment le reconnaître :
Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres ; Absence de séparation hommes/femmes ; Absence
de douches pour travaux salissants ; Absence de vestiaires hommes/femmes ; Absence d’eau potable
; Locaux et équipements non entretenus ; Utilisation de produits inadaptés pour se laver les mains
(solvants ...) ; Contact fréquent avec du public ; etc.

■ Pour en savoir plus :
Règles d'hygiène en entreprise :
Article R.4228-1 du Code du travail
L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des
lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.
Article R.4228-2 du Code du travail
Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et
de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Article R.4228-8 du Code du travail
Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des
travailleurs.
Article R.4228-10 du Code du travail
Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.

16. Co-activité ► page 47
■ Comment le reconnaître :
Utilisation des services d'une entreprise extérieure (entretien, gardiennage, nettoyage des locaux ou
travaux) ; Intervention du personnel chez une autre entreprise (livraison, prestation ...) ; Activité sur
chantier avec plusieurs entreprises ; etc.

■ Pour en savoir plus :
Travaux réalisés par une entreprise extérieure : Articles R.4511 à R.4515 du Code du travail
Chaque entreprise est chargée de la sécurité de ses employés. Néanmoins, c'est l'entreprise utilisatrice qui est tenue de mettre
en place les mesures de prévention concernant l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes
entreprises présentes sur le lieu de travail.
Les opérations de chargement/déchargement doivent faire l'objet d'un document écrit, le protocole de sécurité, comprenant
l'évaluation des risques et les mesures de prévention spécifiques à cette activité.
Un plan de prévention des risques doit être réalisé pour toute opération d'une durée supérieure à 400 heures sur 12 mois ou
pour toute opération comportant des travaux dangereux (Article R.4512-8 du Code du travail).

Obligation de fourniture d'équipements de protection individuelle : Article L.4321-1 du Code du travail
L'entreprise utilisatrice est tenue de mettre à disposition les moyens de protections nécessaires à tout opérateur effectuant une
tâche au sein de l'entreprise.

EvRP - Evaluation des Risques Professionnels ■ 17