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EXEMPLE DU 30.05.2016

07. Machines et outils ► page 36
■ Comment le reconnaître :
Partie mobile (organe de transmission, pièce, outil ...) accessible au personnel ; Fluides (liquide sous
pression, gaz ...), matières (copeaux, poussières ...) pouvant être projetés ; Utilisation d'outils
tranchants (couteaux, tranchoirs, cutters, scies ...) ; Non consignation d'une machine lors de sa
réparation ou de sa maintenance ; etc.

■ Pour en savoir plus :
Mesures Organisationnelles : Article L.4321-1 du Code du travail
Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir
des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des
travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.
Mesures Techniques : Article R.4321-4 du Code du travail
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et,
lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à
leur utilisation effective.
Mesures Humaines : Article R.4323-3 du Code du travail
La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de
travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.

08. Ambiance sonore ► page 37
■ Comment le reconnaître :
Bruit émis de façon continue par des machines/outils, des compresseurs, des moteurs, des haut-
parleurs, des imprimantes, du public ... ; Bruit impulsionnel et/ou répétitif causé par choc de machine,
d'outils, échappement d'air comprimé, signaux sonores ; etc.

■ Pour en savoir plus :
Mesures de prévention : Articles R.4431-2 et R.4432-1 du Code du travail
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition
au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.
Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont par :
1° Valeurs limites d'exposition
Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB (C)
2° Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R.4434-3, au 2° de l'article R.4434-7, et
à l'article R.4435-1
Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 dB (C)
3° Valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action de prévention prévue au 1° de l'article R.4434-7 et aux articles R.4435-2
et R.4436-1
Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB (C)

EvRP - Evaluation des Risques Professionnels ■ 13