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EXEMPLE DU 30.05.2016
13. Travail sur écran ► page 44
■ Comment le reconnaître :
Luminosité inadaptée (reflets gênants, luminosité excessive ou insuffisante ...) ; Mobilier ne permettant
pas l'adaptation à la morphologie du personnel et l'agencement des éléments de travail ; Impossibilité
de régler certains paramètres : couleur d'écran, taille des caractères ; Espace de travail insuffisant
(bureau encombré ...) ; etc.
■ Pour en savoir plus :
Organisation du travail sur écran : Article R.4542-4 du Code du travail
L'employeur organise l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement
interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.
Equipements lieux au travail sur écran : Articles R.4542-5 et suivants du Code du travail
Les équipements relatifs au travail sur écran, logiciel, écran de visualisation, clavier, espace de travail, siège doivent être
adaptés à la tâche et doivent répondre à différentes caractéristiques. Par exemple, le logiciel doit s'adapter à la tâche à exécuter
, d'un usage facile, l'écran est orientable et inclinable facilement pour s'adapter aux besoins de l'utilisateur. Il est exempt de
reflets et de réverbérations susceptibles de gêner l'utilisateur. Le clavier a une surface mate pour éviter les reflets. L'espace
devant le clavier est suffisant pour permettre un appui pour les mains et les avant-bras de l'utilisateur. L'espace de travail est
suffisant pour permettre une position confortable pour les travailleurs. Le siège est adaptable en hauteur et en inclinaison. Un
repose-pieds est mis à la disposition des travailleurs qui en font la demande.
14. Ambiance thermo-climatique ► page 45
■ Comment le reconnaître :
Température inadaptée au travail réalisé (un travail de bureau nécessite une température plus élevée
qu'un travail lié à une activité physique intense) ; Poste de travail exposé à des intempéries, aux
courants d'air … ; Ambiance chaude : proximité de matériels (four, …) ou de matériaux à température
élevée, de vitres exposées au soleil ; Ambiance froide (chambre frigorifique, activité liée au travail de la
viande, de produits alimentaires, ...) ; etc
■ Pour en savoir plus :
Locaux de travail : Article R.4213-7 du Code du travail
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à
l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées
par les travailleurs.
Locaux fermés : Article R.4223-13 du Code du travail
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Protection des travailleurs : Article R.4223-15 du Code du travail
L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut,
des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les
intempéries.
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