Page 5 - En Bref CE 13122023
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Pour ce qui est du risque que l’activité du service Auto se vide suite à un hypothétique transfert du
          portefeuille vers Ethias Lease, la probabilité est faible puisque tous les organismes publics n’opteront pas
          forcément pour le système de leasing. S’ils décidaient de le faire, si Ethias Lease n’existait pas, ces
          organismes souscriraient auprès d’un autre leaser. Et enfin, vu les prévisions d’engagements très limitées
          du BP 2024, on aura bien besoin de tous nos ETP pour assurer la continuité de l’activité et, en cas de
          surcapacité, on réaffectera les ressources là où cela sera nécessaire.

          En ce qui concerne la communication sur OASIS, celle-ci n’a pas vocation à redéfinir un cadre légal ou autre.
          Il est clair que si une intention d’outsourcing devait être évoquée, elle donnerait bien entendu lieu à une
          ouverture des discussions avec les organisations syndicales.

          Enfin, en ce qui concerne les tarifs d’Ethias Lease, identiques pour les collègues que pour nos clients
          externes, 3 éléments sont à prendre en considération :
             -   Le taux auquel on peut assurer le financement de l’achat du véhicule, lié aux pratiques du marché
             -   La valeur résiduelle du véhicule, fluctuante en fonction du marché
             -   La marge pour la société de leasing pour financer ses investissements (IT, …)



          Ethias Lease, comme tout entreprise, a aussi ses objectifs de rentabilité et n’a pas vocation à perdre de
          l’argent.

          Cela étant, un bench est réalisé régulièrement et démontre qu’Ethias Lease n’est peut-être pas le moins
          cher (comme Athlon, J&T, ...) mais n’est pas le plus cher non plus (Leaseplan, Arval, …).



                 5.  Détermination des UTE dans le cadre des élections sociales 2024

          Un représentant du personnel d’Hasselt revient sur l’info reçue lors du dernier CE concernant la structure
          et la composition d’Ethias Lease. Pour rappel, 7 personnes, toutes affectées au bureau d’Hasselt, ont été
          engagées par Ethias Lease pour assurer la gestion.

          Selon lui, Ethias Lease appartient au même groupe économique qu’Ethias SA.

          Il demande donc que ces 7 personnes soient, dans le cadre des élections sociales, intégrées dans la
          composition de l’U.T.E. (Unité Technique d’Exploitation) d’Ethias Hasselt, sans pour autant passer sous
          payroll Ethias SA, et qu’elles puissent ainsi bénéficier du droit de s’affilier auprès d’une organisation
          syndicale.
          La Direction nous répond que la détermination d’une U.T.E.  s’effectue sur base de deux dimensions, une
          économique et une sociale, lesquelles doivent présenter des similitudes entre les deux entités.

          Pour Ethias Lease et Ethias SA, tant les critères économiques (activité identique, services juridiques et
          administratifs communs, …) que les critères sociaux (mêmes conventions collectives de travail, même
          règlement de travail, même contrat de travail, même commission paritaire, même régime de travail, …) ne
          permettent pas de coller à cette définition.

          La Direction ne peut donc répondre favorablement à cette demande.



                 6.  Divers

             -   Un représentant du personnel d’Hasselt tient à remercier chaleureusement la Direction pour le
                 travail accompli dans le cadre de la rénovation du bâtiment d’Hasselt ainsi que pour l’organisation
                 au top du Family Day du 03 décembre dernier, où le personnel et les membres de son ménage



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