Page 2 - En bref CE 21 06 23

1. Elections sociales 2024 – Recours au vote électronique

Comme lors des dernières élections sociales de 2020, la Direction propose d’avoir recours au vote
électronique, via le prestataire ELEGIO (devenu AXI E-voting), pour les prochaines élections sociales,
qui se tiendront en mai 2024 (date non encore fixée).

Cette procédure qui a fait ses preuves en 2020, s’inscrit parfaitement dans notre stratégie « N° 1 du
digital ».

La validation officielle doit être donnée en février 2024, mais la Direction souhaite nous en informer
dès à présent et déjà obtenir un accord de principe afin de commencer les préparatifs avec ELEGIO
et être prêts à temps.

Les membres du CE marquent accord.

2. Modification du règlement de travail

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La Direction nous informe d’une modification légale intervenue le 1 mai 2023, modifiant l’AR du 28
août 1963, relatif au maintien de la rémunération normale pour les jours d’absence pour obligations
familiales ou civiques (petit chômage).

En effet, en ce qui concerne le placement familial de longue durée d’un enfant, les liens avec l’enfant
placé sont désormais assimilés à des liens familiaux pour les évènements qui donnent lieu à un petit
chômage. L’enfant placé est ainsi assimilé à l’enfant biologique, la mère d’accueil à la mère
biologique, le père au père biologique, etc.

En outre, le droit au petit chômage pour participer à un conseil de famille convoqué par le juge de
paix est désormais supprimé, ce rôle étant maintenant repris par le juge de paix.

Suite à cette modification, l’ART 7 d) de l’annexe 1 du règlement de travail sera adapté comme suit :

- Motif de l’absence

Décès du conjoint, d’un enfant du travailleur ou de son conjoint

- Conditions d’octroi

Pour l’octroi des jours de « petit chômage » énumérés à l’article 7 d) de la présente
annexe :
o le partenaire avec qui le travailleur cohabite est assimilé au conjoint. La cohabitation
doit être prouvée à l’aide d’un certificat de domicile officiel
o l’enfant placé, le père ou la mère d’accueil sont assimilés à des liens familiaux en cas
de placement familial de longue durée, c’est-à-dire à propos duquel il est clair dès le
début que l’enfant séjournera au minimum six mois au sein de la même famille d’accueil
ou auprès du ou des mêmes parents d’accueil. Le placement de longue durée doit être
attesté par un service de placement compétent au sein d’une des trois communautés.

Une commission paritaire de révision du règlement de travail est prévue en septembre. Les textes
seront ensuite présentés pour validation lors d’une réunion du CE.

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