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Politiques & institutions
l us d'etat stratège !
malgré tout la baisse de fréquen- tation depuis quatre ans, liée « à une qualité de service qui s'est dégradée (...) Le diagnostic s'ag- grave quand l'autorité organisatrice en charge de payer les 70% de complément non couverts par les recettes sont devenus 75% avec un coût multiplié par deux. Quand les autorités organisatrices ne peu- vent plus faire face à cette dépense, on est devant une impasse ». Yves Crozet du Laboratoire Aménage- ment Economie Transport (LAET) évoque une révolution culturelle en cours : « l'autorité organisatrice des transports en région, qui va s'occuper des cars départementaux et scolaires fait que les TER vont devenir marginaux, avec 10 à 15% de voyageur/kilomètre. Cette acti- vité devra s'intégrer dans une tari- fication globale. Le TER, roi des années 1997-2007, est derrière nous, pas seulement parce que les trafics sont à la baisse et que les coûts obligent à être raisonnables, mais aussi parce que le TER va de- venir une activité marginale pour les régions. D'autres territoires sont essentiellement desservis par les autocars pour des usagers qui ne prennent par le train. C'est en quelque-sorte la revanche des dé- partements sur la loi NOTRe. C'est quelque chose qu'il faut bien avoir en vue, parce que ça va changer complètement la donne. La multi- plication par quatre des trafics trains TER sont des instruments qu'il faut oublier ». Dominique Riquet, vice- président de la Commission des transports du parlement européen,
« j'aI l'ImpressIon qu'Il manque encore d'un peu de dIsponIBIlIte pour aIder les regIons. fInalement, elles sont empetrees dans la loI notre et les fusIons »
l'autorité de concurrence alle- mande ».
« J'ai l'impression qu'il manque en- core d'un peu de disponibilité pour aider les régions. Finalement, elles sont empêtrées dans la loi NOTRe et les fusions. Il faut aussi les aider à y voir un peu plus clair, à préparer les lots, des scénarii, etc. [Les élus] prennent des décisions en fonction des solutions qu'on leur apporte. Il faut que les opérateurs franchissent un niveau de crédibilité en allant un peu plus loin, plutôt que d'être encore sur une défense du principe même de concurrence », analyse finalement Gilles Dansart.
est lui aussi sévère : en termes de
part modale « on a continué à ré-
gresser ».
Anne Yvrande-Billon, vice-prési-
dente de l'Autorité de régulation
des activités ferroviaires et routières
(Arafer) met en garde : « la pro-
priété des matériels roulants ne
suffit pas. Il faut une connaissance
des coûts d'entretien du matériel, 2 de son état avant de rédiger un
cahier des charges. Il est clairement précisé dans le quatrième paquet ferroviaire que les autorités orga- nisatrices devront mettre à dispo- sition dans les dossiers d'appels d'offres toutes ces informations. Il ne suffit pas d'être propriétaire ré- cent pour détenir celles-ci et donc, concevoir un cahier des charges qui soit susceptible d'être reçu de façon équitable par tous les candi- dats. On parlait d'asymétrie d'in- formation, en voilà un exemple. Accès aux équipements, ateliers de maintenance, accès aux gares (un sujet sur lequel l'Arafer a déjà eu à se positionner)... Mentionnons un cas allemand très récent où l'opérateur historique gestionnaire des gares a pris des engagements pour permettre l'accès sans en- traves aux emplacements de com- mercialisation, parce qu'il était sous le coup de sanctions de la part de
la SnCF EN PROCÈS ?
Yves Crozet du Laboratoire Amé- nagement Economie Transport, rappelle les chiffres de la Com- mission Duron : « chaque voyageur
de la ligne Bordeaux-Lyon TET coû-
tait 275 euros de subventions par
jour ». Le nombre de TER suppri- més, annoncé lors du colloque à
5%, fait débat. Andreas Wetting, consultant de KCW et Trans-Mis- sions, précise que les chiffres offi-
ciels de la SNCF (de l'ordre de 2%
de TER annulés, une intervention dans la salle mentionnant même 1,6%, ndlr) ne tiennent compte u
« chaque voyageur de la lIgne Bordeaux-lyon tet coutaIt 275 euros de suBventIons par jour »
MOBILITÉS MAGAZINE 02 - MARS 2017 - 69
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Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l'Arafer.
Yves Crozet du Laboratoire Aménagement Economie Transports (LAET). T