Page 73 - MOBILITES MAGAZINE N°2

evenement / Colloque TER t
vice publics se passe bien, voire très bien. Ce mécanisme (...) de ré- vélation des coûts, nos opérateurs, et notre opérateur historique le connaissent très bien et le maîtri- sent, puisqu'il gagne des parts de marché dans les appels d'offres à l'étranger auxquels ils répondent. Ainsi, 28% des parts de marché en volume sur le marché britannique où tous les contrats de service pu- blics attribués par appels d'offres sont remportés par SNCF Partici- pations (...) Quels objectifs on as- signe à l'expérimentation ? Veut- on tester ce que la mise en concur- rence peut apporter ? Est-ce qu'on veut apprécier la difficulté de mise en œuvre des appels d'offres dans le secteur français ? Est-ce qu’on veut faire révéler ce que des opé- rateurs alternatifs peuvent apporter en termes d'innovation et de qualité de services et stimuler par là même l'opérateur historique ? Tester le potentiel de concurrence dans le secteur ? (...) Typiquement, on peut se demander ce qui se passerait s'il n'y a qu'un seul répondant - le sortant - ou bien s'il y a toujours le même gagnant : qu'est-ce qu'on prouverait ? L'expérimentation a- t-elle été mal conçue ? Ou est-ce que l'on prouverait que l'appel d'of- fres n'est pas adapté au mode fer- roviaire » ? Claude Steinmetz, di- recteur ferroviaire France de Trans- dev et président de l’Afra, rassure : « aucun opérateur aujourd'hui n'est dans l'esprit de faire du low cost ».
6QUel Calendrier PEUT-ON ESPÉRER ?
Il y a des urgences... et des diver- gences ! Du côté des urgences, Christian Broucaret, Président de la Fédération nationale des asso- ciations des usagers de transports (Fnaut) Nouvelle Aquitaine, déclare : « je ne sais pas si les usagers auront la patience d’attendre 2023
roviaire. Nous avons contacté la DGITM et l'Etat pour dire ce que l'on souhaite dans le cadre d'une loi ad-hoc. On entend à ce que les premières conventions soient de longue durée, quitte à ce qu'il y ait des clauses de rencontre ou de re- voyure. Il ne faut pas une expéri- mentation qui implique des retours d'expérimentations, puis une ou- verture en 2040 ».
Claude Steinmetz note enfin, à propos de l'ouverture à la concur- rence : « il y aura du temps entre l'attribution et le début d'exploita- tion ».
7LES « SolUtionS de moBilité » OU LA PIERRE PHILOSOPHALE DES RÉGIONS
«jenesaIspassIles usagers auront la patIence d’attendre 2023 ou 2033 que les choses changent »
ou 2033 que les choses changent. »
Gilles Dansart, rédacteur en chef de Mobilettre, relève : « il faut faire vite, sinon on pourrait être menacés par une sorte d'expéri- mentation de l'expérimentation. Il faudrait quand même accélérer un peu pour que ça ne dure pas trop longtemps sinon, encore une fois, les voyageurs se détourneront dé- finitivement du TER ». Yves Nicollin, député-maire de Roanne, se veut lui volontariste : « je pense qu'il ne faut pas attendre 2023 ».
Franck Lacroix estime pour sa part que l'ouverture se fera « peut- être même avant. Ma vraie res- ponsabilité, c'est d'être prêt au rendez-vous et de l'anticiper ». Une analyse partagée par Anne Yvrande-Billon, qui confirme « dans le quatrième paquet ferroviaire qui a été voté, l'article 8 donne la pos- sibilité d'attribuer par appel d'offres dès le 3 décembre 2019. A la date de 2023, c'est une obligation. Entre 2019 et 2023, c'est possible. C'est dans ce cadre temporel qu'il faut réfléchir ».
Mais Claude Steinmetz relève un point singulier : « nous ne souhai- tons pas une loi d'expérimentation telle qu'elle est prévue constitu- tionnellement. Le cadre de cette loi ne nous convient pas : elle prévoit une durée maximale d'ex- périmentation totale de cinq ans, ce qui n'a pas de sens dans le fer-
« multIplIer les acteurs sur un transport guIdé n'est pas forcément un gage de qualIté et de sécurIté. »
Michel Neugnot, vice-Président en charge des transports en Bour- gogne-Franche-Comté parle de son territoire : « il y a un schéma d'intermodalité à mettre en place. Avec nos concitoyens, on doit porter aussi le débat sur le service public dans les territoires. Sur un territoire, des systèmes de transport peuvent se cannibaliser les uns les autres. Il faut responsabiliser l'ensemble des élus locaux : on ne peut pas tout avoir ! Il faut faire des choix straté- giques de développement sur le territoire.
Il faut profiter des nouvelles grandes intercommunalités aux compé- tences renouvelées ». Michel Neu- gnot évoque un autre changement majeur : « les régions vont être les seules collectivités à ne plus avoir de dotation de fonctionnement, qui va être remplacée par une part d'impôt national qui est la TVA et une contribution à la compétence économique où là aussi la dotation va se transformer en part de TVA. On va enfin avoir un lien entre l'ac- tion de développement économique sur un territoire, une ressource qui augmente entre 2 et 3% dans une croissance à 1% de PIB. Et cela
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Christian Broucaret représentant des usagers des transports.
Yves Nicollin, député-maire de Roanne.
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MOBILITÉS MAGAZINE 02 - MARS 2017 - 73