Page 75 - MOBILITES MAGAZINE N°2
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9QUel StatUt
POUR LE PERSONNEL ?
Sur les transferts de personnels, on peut s'attendre à de vives ten- sions syndicales, comme l'annonce Roger Dillenseger, secrétaire général de l’Unsa Cheminots : « le qua- trième paquet ferroviaire a bien prévu les choses, sauf que comme d'habitude, il a oublié le volet social en laissant aux Etats membres gérer ce sujet. Il est évident que sur ce sujet, la reprise des person- nels est une nécessité absolue. On a aussi commencé à s'interroger sur la portabilité des droits. Ce sujet doit être traité en amont de toute ouverture à la concurrence ». Yves Crozet du Laboratoire Aménage- ment Economie Transports : « de
même que des salariés peuvent passer du privé EuroCargo Rail à la SNCF, les salariés peuvent passer chez Keolis, Transdev sur une ou- verture à la concurrence organisée, légiférée, avec le « sac à dos » de la portabilité des droits évoqué par Didier Aubert de la CFDT Chemi- nots ». Il enchaîne aussitôt sur une idée iconoclaste : « on peut aussi avoir une ouverture à la concurrence sans transfert de personnels. Sur une petite ligne, un opérateur vient avec ses personnels, lesquels pour- raient être, par exemple des retraités de la SNCF ». Yves Nicollin, dé- puté-maire de Roanne, résume « la question du reclassement du per- sonnel SNCF sera de moins en moins facile. Ensuite la probléma- tique c'est un opérateur qui rentre
qui pourrait reprendre un effectif, et dans quelles conditions ? Là, l'Etat conserve son rôle dans la façon dont vont être traités ces personnels ».
Anne Yvrande-Billon, vice-prési- dente de l’Arafer : « quel champ des possibles ? Est-ce que l'on s'in- terdit des choses ? Puisque l'on est dans une phase d'expérimentation, on pourrait se dire qu'on essaye tout. Sur quelle durée ? On allotit ou concède tout, ou partie d'une région ? Est-ce qu'on peut essayer justement de tester le transfert du personnel ? Bien sûr, il faut se poser la question des barrières à l'entrée (...) On peut s'interroger sur la péréquation dans les lots entre les lignes rentables et non- rentables. C'est aussi une opportu- nité offerte par le quatrième paquet ferroviaire de mélanger des lignes, c'est un des moyens d'éviter ce risque d'écrémage. Enfin, comment prend-t-on en compte l'intermo- dalité ? ».z
JeaN-PhiLiPPe PaStre
« c'est precIsement sur les lIgnes les moIns rentaBles, les plus assoIffees de suBventIons qu'Il peut y avoIr Interet a faIre jouer le levIer d'une meIlleure productIvIte, contraIrement a ce que l'on peut penser et a ce qu'a declare le secretaIre d'etat »
Alain Bonnafous du Laboratoire Aménagement Economie Transports.
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MOBILITÉS MAGAZINE 02 - MARS 2017 - 75