Page 40 - MOBILITES MAGAZINE N°68

Ferroviaire / CONCURRENCE
Quel bilan pour la mise en concurrence des TER ?
A la fin de l’année 2023, la mise en concurrence des services conventionnés, dont les TER, sera obligatoire. A quelques mois de l’échéance, dressons un premier bilan de la mise en concurrence des TER ...
Avec l’adoption du quatrième paquet ferroviaire en 2016 et sa transcrip- tion dans le droit français en 2018 avec le Nouveau Pacte Ferroviaire, la mise en concurrence de l’exploitation des TER est devenue obligatoire. Une période tran- sitoire de décembre 2019 à décembre 2023 a été toutefois instituée, où les ré- gions ont le choix d’attribuer directement à l’opérateur historique (SNCF Voyageurs) l’exploitation des TER. Elles peuvent éga- lement émettre un avis de marché public pour l’exploitation de leur TER et de sé- lectionner après appel d’offres l’opérateur estimé le meilleur.
Des régions reconduisent
SNCF Voyageurs
Certaines régions ont opté pour une re- conduction en gré à gré de SNCF Voya- geurs. C’est ainsi que le Centre-Val-de- Loire, les Pays-de-Loire et dernièrement l’Occitanie ont signé une nouvelle conven- tion d’exploitation avec SNCF Voyageurs. Partout, des ressemblances peuvent être observées : augmentation du nombre de
trains quotidiens en circulation (+ 11 % en Pays de Loire ou 24 % en Occitanie), augmentation du volume de pénalités à l’opérateur en cas de non-respect des termes de la convention (9 millions d’euros de pénalités par an possibles en Occitanie) ... SNCF Voyageurs a semble-t-il, fait des efforts considérables et des sacrifices pour conserver l’exploitation des services régionaux. En effet, l’opérateur a mis sur pied un programme dénommé AC’TER, pour favoriser la reconduction ou la signa- ture en gré à gré de nouvelles conventions d’exploitation régionales.
Des appels d’offre lancés
Certaines régions ont quant à elle fait le choix de lancer des appels d’offre et de fixer des lots de lignes TER soumis à appel d’offres. Figure de proue de la mise en concurrence, la région Sud-PACA est la plus avancée. Les deux premiers lots consti- tués, représentant 30 % des services fer- roviaires régionaux, ont été attribués en octobre 2021. Le lot le plus médiatisé est le lot Intermétropoles Marseille-Toulon-
Nice, avec 16 allers-retours quotidiens contre huit actuellement. Si plusieurs opérateurs ont déposé une offre, c’est Transdev qui a remporté le contrat, via sa filiale Transdev Rail Sud Intermétropoles. Le transfert à Transdev est prévu le 25 juin 2025. L’opérateur disposera d’une flotte de 16 Omneo Premium entièrement neufs spécialement adaptés à la desserte, dont la première rame va être livrée pour les essais à l’automne 2023. La région a rache- té à SNCF Voyageurs deux ateliers de maintenance, Marseille-Pautrier et Nice- Ville, (ce dernier entièrement rénové pour 40 millions d’euros), qui seront mis à dis- position de Transdev et d’Alstom, qui réa- liseront la maintenance.
Le lot Azur, second attribué par la région, est nettement plus conséquent, car englo- bant les services Grasse-Cannes-Nice- Menton-Vintimille, ainsi que la ligne Nice- Breil. Représentant 23 % de l’offre
40 MOBILITÉS MAGAZINE 68 - JUIN 2023