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ANALYSE / Limitation de vitesse t
4 QUELLES SONT LES ÉVENTUELLES ARRIÈRE- PENSÉES DE CETTE MESURE ?
Dans le dossier de presse du gouvernement du 9 janvier dernier, on comprend im-
médiatement que l'abaissement des vitesses aura un impact direct sur les recettes de l'Agence Natio- nale du Traitement Automatisé des infractions : « dans le cadre des textes financiers pour 2019, le gou-
EN vernement créera un fonds d’in-
c'est pour une bonne cause. est- ce si certain ? La Note d'analyse de l'exécution budgétaire 2016 de la Cour des Comptes relative au Compte d'affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du sta- tionnement routier ôte tout doute sur la question. « L’architecture du CAS dessine un dispositif budgétaire complexe et peu lisible. Les béné- ficiaires sont nombreux et divers, malgré une demande de simplifi- cation formulée chaque année par la Cour depuis 2012. L’utilisation des fonds rétrocédés aux collecti- vités territoriales n’est pas connue et la complexité des modalités de répartition des produits versés sur le programme 754 (Contribution à l’équipement des collectivités ter- ritoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sé- curité et de la circulation routière - ministère de l'Intérieur) semble coûteuse d’un point de vue admi- nistratif. Enfin, une partie importante des dépenses du CAS n’est pla- fonnée que par le montant des re- cettes constatées, ce qui rend l’exer- cice de prévision budgétaire difficile,
ce dernier point étant également soulevé par la Cour depuis 2012. Des recettes en hausse en 2016, artificiellement réparties en deux sections. Les recettes globales des amendes ont augmenté de 11,5% en 2016. Le montant global des amendes perçues par l’Etat au titre de la circulation et du stationnement routiers s’est élevé à 1 817,9 millions d’euros au lieu de 1607,7 millions d’euros en 2015. Pour le CAS, l’aug- mentation des recettes a été de 7% en 2016 au lieu de 2,9 % l’an- née précédente. En 2016, toujours, le CAS a reçu 1 421,4 millions d’eu- ros, soit 78% du produit total des amendes issues de la circulation et du stationnement routiers, au lieu de 1 329,6 millions d’euros en 2015 (85%), soit davantage en va- leur mais moins en proportion. Po- sitive pour le budget de l’Etat et témoignant d’une meilleure effi- cacité du contrôle automatisé (ra- dars), cette augmentation des re- cettes doit toutefois être analysée de manière nuancée au regard de l’objectif gouvernemental visant à diminuer la vitesse sur les routes ».
SAVOIR PLUS
vestissement pour la modernisation des structures sanitaires et mé- dico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l’in- tégralité du surplus des recettes perçues par l’Etat lié à l’abaissement des vitesses maximales. Echéance prévisionnelle : début 2019 ». Mais
5 LE LOBBY EST-IL BIEN LÀ OÙ ON LE CROIT ?
L'argument classique pour em- pêcher tout questionnement ou contestation d’une mesure comme l’abaissement de la limita- tion de vitesse est de traiter tout sceptique de « vendu au lobby au- tomobile ». en matière de groupes de pression, la Sécurité routière dispose cependant de relais puis- sants : l'association Prévention rou-
tière, le budget de communication de la Sécurité routière, sans compter quelques étranges mélanges des genres. Ainsi, Christian Machu, ex- chargé de mission à l'Observatoire national interministériel de Sécurité routière et ingénieur de l'equipe- ment en retraite, qui siège au Bu- reau de la Ligue contre la violence routière, sans compter la Fnaut,
toujours prompte à attaquer tout ce qui de près ou de loin roule sur pneus. Au sein du Conseil national de Sécurité routière, seul un cher- cheur de renault S.A et un délégué de l'Automobile Club Association siègent parmi les 15 membres. Bien peu pour constituer un véri- table lobby ! z
JEAN-PHILIPPE PASTRE
Mobilités Magazine 12 - Février 2018 - 13