Page 28 - AQMAT Magazine Décembre 2018

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la pRéseRVation successoRale du capital de l’entRepRise
Augmentez la taille de votre succession en transférant les excédents de trésorerie d’une entreprise dans un contrat d’assurance vie.
un contrat d’assurance vie exonéré facile à gérer peut offrir des coûts d’assurance garantis avec des dividendes, une valeur de rachat et un choix de périodes de dépôt. Ce contrat offre aussi des possibi- lités de croissance à l’abri de l’impôt et de liquidation libre d’impôt.
Aperçu
une stratégie de préservation successo- rale du capital de l’entreprise représente une solution économique pour préserver le capital et accroître la valeur de la suc- cession des propriétaires d’entreprise. en employant une partie du capital passif existant de l’entreprise pour financer une police d’assurance vie, vous pouvez profiter d’une croissance fiscalement avantageuse dans un contrat d’assurance vie exonéré pour réduire les impôts.
Comment fonctionne cette stratégie ?
la société souscrit une police d’assurance vie exonérée sur la tête du propriétaire de l’entreprise et se désigne comme bénéficiaire. une valeur de rachat est créée par le dépôt dans la police, par la société, de sommes d’argent supérieures aux
coûts de la protection. la valeur de rachat s’accumule sur la base d’une imposition différée qui peut augmenter le capital- décès du contrat d’assurance. Au décès de l’assuré, la société reçoit le produit de l’assurance vie libre d’impôt, ainsi qu’un crédit à son compte de dividende en capital du montant du produit d’assurance vie moins le prix de base rajusté du contrat. le dividende en capital peut ensuite être versé sans imposition à la succession (s’il n’y a pas d’autre solde négatif dans le compte de dividende en capital).
• le produit d’assurance obtenu peut être versé en exonération d’impôt à votre succession par le dividende en capital libre d’impôt et distribué aux héritiers ou à une œuvre de bienfaisance désignée par testament.
Cette stratégie peut vous intéresser si...
• vousêtesâgé(e)de45ansouplus;
• vousêtesenbonnesanté;
• vous êtes actionnaire majoritaire Avantages d’une entreprise fermée disposant d’un excédent de capital non néces-
• Confère une protection d’assurance saire à l’exploitation ;
qui augmente la taille de votre suc- • vous souhaitez préserver le capital cession aujourd’hui et à l’avenir. pour vos héritiers ;
• Crée une valeur de rachat qui croît
sur la base du report de l’impôt et • vous souhaitez bonifier la valeur de
peut augmenter le produit d’assu- votre succession pour vos héritiers rance versé au décès. ou un organisme caritatif ;
• le transfert de fonds provenant • vous cherchez une stratégie d’autres placements imposables économiquement efficace pour dans un contrat d’assurance vie distribuer l’excédent immobilisé de
réduit le montant d’impôt que doit votre société aux actionnaires ;
payer la société.
• le produit d’assurance que reçoit votre société génère un crédit dans le compte de dividende en capital de la société.
• vous détenez une société de portefeuille cherchant à faire fructifier l’excédent de trésorerie de l’entreprise dans un instrument fiscalement avantageux.
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déposée de la banque CibC, utilisée sous licence. « Wood gundy » est une marque déposée de marchés mondiaux CibC inc. si vous êtes actuellement un client
services d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de CiBC Wood Gundy services financiers inc. Au Québec, les services d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de CiBC Wood Gundy services financiers (Québec) inc. nous recommandons aux clients de consulter leurs conseillers fiscaux et juridiques pour obtenir des renseignements en ce qui concerne leur situation personnelle.
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Yves J. Leroux, Pl. Fin., TEP Vice-président, conseiller en sécurité financière CIBC Wood Gundy | Gestion privée de patrimoine CIBC 1, Place Ville-Marie, suite 4125, Montréal Québec H3B 3P9 514 392-4804 | yves.leroux@cibc.com
28 déCembre 2018 aQmat maGazine
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