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CHAPITRE IX

NUMÉRIQUE EN SANTÉ,

CADRE MÉDICO-LÉGAL

Laurent Delprat

Transhumanisme, intelligence artificielle, chirurgie guidée, modèle numérique en orthodontie,
empreintes optiques, orthodontie digitale, simulation tridimensionnelle d’un plan de traite-
ment… les nouvelles technologies s’imposent désormais tant dans les phases de diagnos-
tics que dans la construction des plans de traitements. Cette évolution, initialement timide,
du numérique en santé s’émancipe vers une maturité prochainement acquise(1,2). Timide
d’abord, car elle s’oppose à l’ADN français se caractérisant par une grande prudence vis-à-
vis des données personnelles(3), celle ayant présidé à la création de la CNIL, et garantis-
sant le respect du sacrosaint secret médical. En émancipation ensuite, car le numérique en
matière de santé est désormais depuis plus de 10 ans juridiquement intégré dans les poli-
tiques de santé. Bientôt mature enfin, car la e-santé s’inscrit désormais comme une solution
pertinente aux nombreux défis des systèmes de santé(4), avec la « révolution numérique »
comme objectif majeur du plan Ma Santé 2022.
Cette émergence a été particulièrement démontrée dans le contexte de crise sanitaire de
la Covid-19(5) où les nouvelles technologies de l’information ont permis de contribuer à la
stratégie d’évitement des personnes potentiellement contagieuses et d’identifier et suivre les
personnes « contacts » : applications sur smartphone permettant l’autodétection ou la surveil-
lance des symptômes, exploitation du @-santé et du numérique en santé, sans omettre celle
des nouvelles technologies, comme les imprimantes 3D, afin de fabriquer des masques ou
des pièces pour équiper les hôpitaux.

Au-delà de ces considérations d’amélioration et de diffusion des soins, ces applications
permettent également de collecter des données médicales anonymisées afin de mieux carac-
tériser les malades et les pathologies, de connecter les données médico-administratives

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