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Conclusion

les dossiers médicaux électroniques ainsi que les applications et la domotique. Les profes-
sionnels de santé parlent essentiellement de télémédecine, alors que les ingénieurs informa-
ticiens ou du numérique parlent surtout d’e-santé. En France, le terme télésanté intègre tous
les domaines de la santé numérique.
La télémédecine est une activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécom-
munications numériques permettant à des médecins et à d’autres membres du corps médical
de réaliser à distance des actes médicaux, alors que la télésanté concerne l’utilisation des
systèmes de communication pour protéger et promouvoir la santé. Quant à la m-santé (pour
mobile-santé), il s’agit de la santé via les smartphones, permettant de mesurer des données
physiologiques ou l’activité physique.

La e-santé englobe également les outils spécialisés pour les professionnels de santé et les
chercheurs (robotique et environnements avancés pour le diagnostic et la chirurgie, outils
pour la simulation et la modélisation, grilles pour la santé, outils de formation.)
Il s’agit donc d’un ensemble très vaste de techniques et de services, impliquant un large
éventail d’acteurs et couvrant de nombreux domaines relevant de la santé.
En France, d’une manière exclusivement juridique, la télémédecine a été initialement défi-
nie comme un acte médical à distance : « la télémédecine permet entre autres d’effectuer
des actes médicaux dans le strict respect des règles de déontologie, mais à distance, sous
le contrôle et la responsabilité d’un médecin en contact avec le patient par des moyens de
communication appropriés à la réalisation de l’acte médical » , avant d’être étendue et enten-
(9)
due comme « une pratique médicale à distance faisant intervenir au moins un médecin » et
(10)
finalement comme les « actes médicaux réalisés à distance au moyen d’un dispositif utilisant
les technologies de l’information et de la communication. » (11) .
Juridiquement parlant, cinq types d’actes sont ainsi concernés :

➜ la téléconsultation : un médecin donne une consultation à distance à un patient. Un profes-
sionnel de santé ou un psychologue peut être présent auprès du patient et, le cas échéant,
assister le médecin au cours de cet acte ;
➜ la téléexpertise : un médecin sollicite à distance l’avis d’un ou de plusieurs de ses confrères
en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informa-
tions liées à la prise en charge d’un patient ;

➜ la télésurveillance médicale : un médecin interprète à distance les données nécessaires
au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, prend des décisions relatives à sa prise en
charge.
➜ L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par
le patient lui-même, ou par un professionnel de santé ;

➜ la téléassistance médicale : un médecin assiste à distance un autre professionnel de
santé au cours de la réalisation d’un acte ;

➜ la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale des urgences ou de
la permanence des soins.
Notons que le juriste Jean-Michel Croels va plus loin en différenciant la télémédecine médi-
cale et la télémédecine informative, qui ne relèvent pas du même droit. Les services de la télé-
médecine informative sont des prestations du système de la société de l’information, régies
par le droit de la concurrence (directives européennes de 1998 et 2000 sur le e-commerce),

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