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CHAPITRE IX Numérique en santé, cadre médico-légal

4. IRDES (2019, juillet). La e-santé — Télésanté, santé numérique ou santé connectée, 377 pages [www.
irdes.fr/documentation/syntheses-et-dossiers-bibliographiques.html].
5. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (2020, 11 avril). Note Épidé-
mie de COVID-19 — Point sur les technologies de l’information utilisées pour limiter la propagation de
l’épidémie de COVID-19, [site Assemblée nationale — Sénat – secrétariat de l’OPECST].

6. Agence nationale en santé, en collaboration avec les services de la CNIL (2018, mai). RGPD : Présen-
tation générale et impacts en établissement de santé, [esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/
documents/180528_RGPD.pdf].
7. Ordre national des chirurgiens-dentistes (2018, décembre). Protection Des Données, Cinq outils pour
appliquer le RGPD, La Lettre n° 173, p. 8.
8. Newsletter La Médicale (2020, février). Zoom sur la nouvelle Agence du numérique en santé.
9. Article 32 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004.
10. Loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) n° 2009-879 du 21 juillet 2009.
11. Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 (Journal officiel du 21 octobre).
12. Croels J. (2006). Le droit des obligations à l’épreuve de la télémédecine. Presses universitaires de
Marseille.
13. ONCD (2020, octobre). Contrat Télémédecine bucco-dentaire [www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/
download/55600].
14. ONCD (2018, décembre). Quels défis pour la télémédecine bucco-dentaire, La Lettre n° 173, p. 18.
15. Simon P. (2018, décembre). Télémédecine, santé connectée et responsabilité médicale, MACSF.
16. ONM, (2018, janvier). Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence
artificielle, Analyses et recommandations du Cnom.
17. CCNE (2018, novembre). Des leviers de régulation qui ne relèvent pas principalement du domaine légis-
latif et réglementaire. Rapport Numérique & Santé, p. 56.
18. Conseil d’État, 8 juin 2016, n° 387156.
19. Peigne J. (2017, décembre). Un logiciel d’aide à la prescription est-il un dispositif médical ? Éditions
législatives.
20. Granier V. (2017, décembre). La CJUE sonne le glas de la certification des logiciels d’aide à la prescrip-
tion. TICpharma.com.

21. ONM (2018, janvier). Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence
artificielle, Analyses et recommandations du Cnom, op cit.
22. Ministère des Solidarités et de la Santé (février 2019) Ma santé 2022 Recourir au numérique pour mieux
soigner, Site ministère des Solidarités et de la Santé, mise à jour 05/06/2019.

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