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Quel est votre retour et point de vue sur le système conçu (Registre
              National Electronique des Sûretés Mobilières – RNESM)? : 5 : Ex-      Bank Of Africa
              cellent / 1 : Neutre

              Assistance : Disponibilité de systèmes d’assistance en temps réel via
              des appels, e-mails et des messages instantanés, etc.                       2




             Merci de préciser les difficultés d’accès et d’utilisation de la plateforme RNESM

                 -   Une  difficulté  est  constatée  pour  identifier  le  rang  d’inscription  pour  les  nantissements  sur  fonds  de
                     commerce existants dans le RNESM pour un client donné

                 -   Récemment un bug informatique est constaté lors de la validation d’une inscription ou renouvellement de
                     garantie

                 -   Moyens  limités  pour  effectuer  une  recherche  sur  le  RNESM.  La  recherche  se  fait  uniquement  par
                     (Identifiant Fiscal, CNIE, Passeport, etc.). Il est souhaitable d’étendre ce moyen à d’autres critères (Nom, RC,
                     Dénomination Social, etc.)

                 -   Récemment,  une  difficulté  est  constatée  pour  contacter  l’assistance  en  temps  réel  via  des  appels
                     téléphoniques

                 -   Les extractions faites à partir du RNESM ne permettent pas de zoomer sur un type précis de garanties
                     (exemple  :  impossibilité  de  zoomer  sur  les  nantissements  sur  fonds  de  commerce  uniquement  et  les
                     extraire seuls…)




             Partie E - Contraintes et limites du système


              Evaluer les contraintes potentielles liées à la réforme des sûretés
              mobilières et l’utilisation du RNESM : 1 = Pas un problème du tout / 5   Bank Of Africa - BMCE Group
              = Un problème sérieux

              Faiblesses dans l’identification des clients et manque de
              normalisation dans les pièces d’identité nationales.                        4
              Exigences réglementaires (par exemple, montant minimum à                    3
              garantir ; paiements, etc.)
              Exécution/réalisation des créances garanties                                4


              Sources de financement pour les prêts aux TPME                              1
              Incapacité à obtenir des fonds pour financer l’expansion du crédit          1
              aux TPME
              Coût élevé du financement                                                   1


              Demandeurs TPME manquants de garanties appropriées                          4

              Faible recouvrement des garanties en cas de défaillance des clients         5

              Informations du Registre sont incomplètes et inexactes                      5







            P. 139  ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
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