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L’analyse des retours de Bank Of Africa (BOA) concernant l’utilisation et l’impact du Registre National Électronique
des Sûretés Mobilières (RNESM) offre un aperçu précieux de l’efficacité du système dans le contexte marocain,
particulièrement en termes de financement des entreprises et de la gestion des sûretés.

Partie A - Présentation de l’institution

Trois collaborateurs de BOA ont été formés sur les sûretés mobilières par l’IFC et ses partenaires, démontrant un
engagement envers le renforcement des compétences internes. La mise en place de procédures internes actualisées
régulièrement assure une bonne gestion des connaissances acquises.

Partie B - Chiffres clés et financement

L’augmentation significative du nombre de prêts octroyés et de la valeur totale des prêts garantis entre 2020 et
2022 indique une croissance active dans l’octroi de crédit. Notamment, l’usage des biens meubles comme sûretés a
considérablement augmenté, ce qui souligne l’impact positif du RNESM sur la diversification des types de garanties
acceptées.

Partie C - Garantie des prêts

BOA accepte une variété de garanties incluant des comptes débiteurs, des inventaires, et des équipements, mais
exclut le bétail, les cultures, et la propriété intellectuelle. Ceci reflète une approche large mais prudente dans
l’acceptation des garanties.
Partie D - Utilisation de la plateforme

Les évaluations élevées attribuées à l’inscription des sûretés et à la capacité de recherche sur le RNESM indiquent
une appréciation significative de ces fonctionnalités. Cependant, des difficultés ont été notées, notamment pour
identifier le rang d’inscription des nantissements et certains bugs informatiques, suggérant des axes d’amélioration
pour le RNESM.

Partie E - Contraintes et limites du système

Les principales contraintes citées concernent la faiblesse dans l’identification des clients et la difficulté d’évaluation
et de réalisation des sûretés mobilières. Ces défis soulignent l’importance de l’amélioration continue du RNESM et
des procédures associées.
Partie F - Impacts sur le système financier

L’introduction du RNESM a facilité la gestion des crédits grâce à une meilleure information sur les sûretés et a
simplifié les processus opérationnels. Bien que des impacts positifs soient ressentis, BOA suggère des révisions
réglementaires et procédurales pour améliorer la réalisation des sûretés mobilières et encourager davantage de
financements aux TPME.

Conclusion

L’expérience de BOA avec le RNESM met en lumière les bénéfices et les défis du système. Les améliorations
opérationnelles sont notables, mais des ajustements réglementaires et une optimisation du RNESM pourraient
augmenter son efficacité. La demande pour des procédures simplifiées et une meilleure prise en compte des sûretés
mobilières dans la couverture des risques de crédit est claire, suggérant des pistes pour renforcer le financement
des TPME et l’utilisation des sûretés mobilières.

P. 142 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM