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Le Registre concerne 6 Constituants :
- Ressortissant Marocain
- Société Commerciale / Commerçant
- Coopérative
- Ressortissant Etranger
- Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
- Autre entité juridique
Pour chaque constituant, la recherche publique se fait au travers des données suivantes :
Constituant Données pour la Recherche Publique
Ressortissant Marocain Carte Nationale d'Identité Électronique (CNIE)
Société Commerciale / Identifiant Fiscale (IF) / Tribunal / Identifiant du
Commerçant Registre du Commerce (RC)
Coopérative Identifiant d’Enregistrement Local de la Coopérative
Numéro passeport ou titre de séjour et Pays
Ressortissant Etranger
délivrance
Groupement d’Intérêt Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE)
Economique
Autre entité juridique Nom de l’entité et National ou International
Figure 6 : Liste des pièces de recherche
P. 22 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
