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Les droits qui peuvent être inscrits au RNESM sont les suivants:
- Nantissement de compte bancaire ;
- Biens mobiliers : corporels, incorporels, du numéraire ou des droits de créances ;
- Cessions de créance ;
- Cessions avec clause de réserve de propriété ;
- Leasing ;
- Affacturage.
Figure 7 : Typologie complète des
Sûretés Mobilières
P. 23 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM