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Projet d’appui de l’IFC à la Réforme
        4.2.                  des Sûretés Mobilières et




                              du RNESM







             Initié en 2016, le projet Morocco STCR (Secured Transaction and Collateral Registry) a pour objectif d’améliorer
             l’environnement  propice  à  l’octroi  de  prêts  utilisant  des  actifs  mobiliers  pour  favoriser  un  accès  accru  au
             financement et la disponibilité de facilités de crédit pour le secteur privé, en particulier les TPME.

             Le projet se structure autour de 3 composantes :

                 -   Composante 1 : Rédaction et soutien à la promulgation de lois / textes d’application qui renforceront les
                     droits des créanciers sur les biens meubles ;

                 -   Composante 2 : Mise en place d’un registre des biens meubles fonctionnel pour permettre aux prêteurs
                     de déposer efficacement un avis relatif à leurs droits de propriété ;
                 -   Composante  3  :  Activités  de  sensibilisation  et  de  renforcement  des  capacités  pour  accroître  les
                     connaissances des parties prenantes.


             Le projet a bénéficié du soutien généreux de plusieurs bailleurs de fonds, principalement le gouvernement du
             Japon, mais également les gouvernements de l’Allemagne, du Canada, de la Norvège, et des Pays-Bas.
             Ci-dessous quelques données, issues des analyses produites pour les besoins spécifiques du suivi de l’IFC,
             qui montrent l’adoption du RNESM auprès de l’écosystème – sachant que les données issues directement du
             système RNESM sont plus importantes :

             En bas à droite du schéma : Nombre de dépôt d’avis initial toutes catégories confondues (avec 1 seul
             constituant)

                                             Données issues des reportings IFC
                                                  (Mars 2020 à Déc. 2022)








                                                                                  Figure 9 : Nombre de dépôt
                                                                                  d’avis initial toutes catégories
                                                                                  confondues (avec 1 seul
                                                                                  constituant)*





                                                                                  *  Données  issues  des  reportings  IFC,
                                                                                  sachant que les données système sont
                                                                                  plus importantes






            P. 26   ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
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