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Constats majeurs :












                 -   Les  difficultés  rencontrées  dans  l’utilisation  du  RNESM  peuvent  être  regroupées  en  trois
                     catégories de défis principaux : l›évaluation des biens/rangs faisant l›objet de sûretés mobilières,
                     l›accès et la précision des informations relatives à ces sûretés, et certaines limitations technologiques,
                     notamment  le  besoin  d›améliorer  le  système  par  l›ajout  de  nouvelles  fonctionnalités.  Ces  aspects
                     soulignent les zones clés nécessitant une attention et des améliorations pour optimiser l›efficacité du
                     RNESM.

                 -   L’une des contraintes notables concerne les difficultés liées à l’identification des clients et le
                     manque de normalisation des pièces d’identité, soulignant  le besoin exprimé pour une meilleure
                     harmonisation  et  d’une  standardisation  des  données  clients  pour  faciliter  les  transactions  et  les
                     inscriptions.
                 -   Les procédures d’exécution des créances garanties et les exigences réglementaires spécifiques
                     constituent  également  des  défis  significatifs.  Ces  éléments  mettent  en  lumière  l’importance  de
                     simplifier et de clarifier les processus pour améliorer l’efficacité du RNESM.

                 -   La question du financement des TPME reste une préoccupation  majeure, avec notamment la
                     difficulté  d’obtenir  des  fonds  pour  financer  l’expansion  du  crédit  aux  TPME  ainsi  que  le  coût
                     élevé du financement. Ces observations suggèrent la nécessité d’élargir les options de financement
                     disponibles pour cette catégorie d’entreprises.

                 -   Les produits de financement actuellement disponibles sont souvent jugés inadaptés aux besoins
                     des TPME, indiquant un besoin pour des produits plus diversifiés et mieux adaptés aux spécificités de
                     ces entreprises.
                 -   Certains problèmes rencontrés avec le RNESM sont liés à la qualité et l’exactitude des données
                     enregistrées dans le système. Ceci affecte la capacité des utilisateurs à activer et à mener à bien la
                     récupération des créances, mettant en lumière l’importance de l’intégrité des données pour le bon
                     fonctionnement du système, que ce soit au moment d’inscrire l’avis ou avant d’activer des actions liées
                     à certaines sûretés. Le RNSEM est un registre déclaratif; il incombe donc aux utilisateurs de faire les
                     dues diligences nécessaires pour s’assurer de la véracité et l’exactitude des informations.

                 -   Le faible taux de recouvrement des garanties en cas de défaillance des clients et les défis associés
                     à la réalisation des sûretés mobilières sont soulignés comme des problèmes critiques. Cela met
                     en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes de recouvrement et de réalisation des garanties.

                 -   Les difficultés citées en termes de recouvrement ainsi que pour l’évaluation de la valeur des biens
                     meubles donnés en guise garantie suggère une opportunité de marché, à savoir le développement
                     de services spécialisés permettant aux créanciers de mieux adresser ces défis.

                 -   Des problèmes spécifiques liés à la plateforme RNESM, tels que les difficultés IT, les contraintes
                     opérationnelles,  et les limitations des fonctionnalités, sont également identifiées, présentant
                     une opportunité d’améliorations technologiques et fonctionnelles pour faciliter l’utilisation du système.











            P. 69   ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
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